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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01433_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Bessa pour CY Cergy Paris Université.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00133_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00154_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00283_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00289_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00312_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00653_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00770_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01620_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les observations de Me Danet, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT03286_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00186_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00722_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01132_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01671_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A C, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet du Nord ; - d'annuler la décision du 2 mai 2024 ; - d'enjoindre, sous astreinte, au préfet d'enregistrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01673_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B A, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet du Nord ; - de condamner l'Etat au versement de la somme de 1 500 euros en application des dispositions
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00105_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00106_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02432_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2023 et le 6 novembre 2024, la commune de Courpière, représentée par Me Marion (SCP Teillot et associés), demande à la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01063_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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