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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL04843_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2020-01-84 du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a fixé la période d'ouverture annuelle maximale du camping " Nouvelle Floride " ainsi que la décision du 25 mai
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04844_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2020-01-94 du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a fixé la période d'ouverture annuelle maximale du camping " Beach Garden " ainsi que la décision du 25 mai
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04845_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2020-01-83 du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a fixé la période d'ouverture annuelle maximale du camping " Le Charlemagne " ainsi que la décision du 25 mai
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22571_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
D'une part, comme l'ont relevé à bon droit les premiers juges, il ressort des pièces du dossier que le refus du maire d'accéder à la demande de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00875_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B, né le 10 mars 1989, et de nationalité marocaine, est entré en France en 2017 sous couvert d'un visa D " saisonnier " valable du 1er mars 2017 au 30 mai 2017.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22802_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par une ordonnance du 23 mars 2018, ce juge des référés a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03605_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une ordonnance du 5 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04569_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 29 novembre 2021, sous le n° 21MA04569 puis, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 1er mars
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22131_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par une décision du 24 mai 2023, le bureau d'aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Toulouse a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03399_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me De Saulce Latour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00701_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Elle relève appel du jugement du 23 mars 2021 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il rejette sa demande indemnitaire. 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00657_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par une ordonnance du 14 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 9 mai 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21287_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, ressortissant sénégalais né le 12 mars 1993, est entré sur le territoire français le 4 juin 2016 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa valable du 26 mai au 24 août 2016, en vue de solliciter
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01441_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par une décision du 24 mai 2023, le bureau d’aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Toulouse a accordé à M. C... le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22597_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
mai 2021, de juillet 2021 à janvier 2022 et de mars et avril 2022, et d'autre part, d'une promesse d'embauche par la société Full Habitat pour un poste de carreleur sous la réserve de l'obtention d'une
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21134_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20709_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, et un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00201_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A B, représenté par Me Barrionuevo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire d'Osséja du 15 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire d'Osséja
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01808_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par une ordonnance n° 2302103 du 22 mai 2023, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a donné acte à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02224_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B C A et l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée appartenant à l'association diocésaine de Carcassonne ; 3°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Carcassonne l'a
Source officiellePage 11 sur 75