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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT02767_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Launay, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02982_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Crane, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02983_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Crane, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00143_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00928_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Launay, représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00633_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
septembre 2022 de la CNDA rejetant sa demande d'asile ainsi que le compte-rendu de son entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA, dans lequel il indique qu'il est poursuivi et menacé par un groupe mafieux
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00477_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A, représenté par Me Mahieu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02314_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C D, décédé, et aux héritiers de la succession Marius A, qui est décédé le 23 mai 1983 et dont les héritiers seraient M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02018_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il ressort du suivi informatique du pli par l'administration postale, produit par le requérant, que ce courrier a été réexpédié le 1er février 2023 à l'adresse située au 75 rue Marius Sidobre à Arcueil
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02750_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
S'il a été scolarisé au sein du lycée Marius Bouvier de Tournon-sur-Rhône puis a suivi un certificat d'aptitude professionnelle " métallier ", il n'apparaît pas que M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02877_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Eglantine Mahieu, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00992_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, M. et Mme D, représentés par Mes Bibal et Mahieu, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, par la voie de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00995_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, M. et Mme F, représentés par Mes Bibal et Mahieu, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'il soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03120_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'une partie du terrain d'assiette du projet, la parcelle AT 77, est issue de la parcelle 55 qui constituait le lot n°6 du lotissement Maligne, lequel avait été autorisé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00330_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
n'ait pas été réalisée avant l'intervention du 14 janvier 2011 n'est pas de nature à remettre en cause la pertinence du choix thérapeutique qui a été fait au regard, notamment, du risque d'évolution maligne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02483_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 14 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01176_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03987_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03988_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03989_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Gaspon ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 11 sur 25