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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01428_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 20 février 2018 par lequel le préfet de la Gironde a délivré à l’université de Bordeaux un permis de démolir la station marine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00176_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
G ne porte que sur l'occupation d'une cabane d'habitation et non pas sur l'occupation d'un chai de culture marine ou d'un chai ou d'une cabane professionnelle ; - les autres moyens soulevés par M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04663_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En se prévalant de l'ancienneté qu'il avait acquise dans ses fonctions antérieures, l'intéressé a postulé au tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur de 1ère classe.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
R. 151-31 et R. 151-24 de ce code s'agissant des règles relatives à la gestion des risques naturels en l'absence de mention dans les règlements graphiques des aléas incendie et risque de submersion marine
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00862_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. Le président, G.-V.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03015_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A C a chuté le 29 septembre 2015, au niveau de la rue Fauchier à Marseille, en raison des trous présents dans la chaussée ; - ni les marins-pompiers ni les services de police n'étaient témoins des faits
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02241_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
(crue rapide) et du Rhône, ainsi que par submersion marine et au risque inondation par ruissellement.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02243_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
(crue rapide) et du Rhône, ainsi que par submersion marine et au risque inondation par ruissellement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01667_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
à l'est, ce qui démontre qu'elle ne porte pas atteinte à la qualité du patrimoine ; - alors que la commune compte 101 granges protégées dans le cadre de l'article 151-19 du code de l'urbanisme seules
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01160_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, officier supérieur de la marine, capitaine de frégate, a demandé à bénéficier d'une aide au départ sous la forme d'un pécule modulable d'incitation au départ (PMID) ou d'une pension afférente au grade
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02472_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D un permis de construire autorisant la réhabilitation d'une grange sur un terrain situé lieu-dit La Banne Nord, ainsi que de la décision rejetant leur recours gracieux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00743_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A a souscrit, le 3 septembre 2007, un contrat d'engagement avec la marine nationale au grade de maître, spécialité " détecteur anti-sous-marin ", d'une durée de dix ans.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01206_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique Mme B, gérante de la société par actions simplifiées (SAS) B Gaschereau Finances, comme prévenue d'une contravention de grande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00987_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
circulation en vertu du décret susvisé du 31 mai 2010 modifiant le décret du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05535_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
- l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01925_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M. Alexis Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Larre, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20611_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B A, représenté par Me Marin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2017 par lequel le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Saint-Gaudens l'a mis à la retraite d'office
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02729_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, la SAS Grupo Antolin-IGA, représentée par Me Marik, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 1900292
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03435_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D'autre part, s'agissant du risque de submersion marine, le plan de composition indique les limites des zones d'aléa fort, moyen et faible.
Source officiellePage 11 sur 33