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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01302_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ". 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00154_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un arrêt avant dire droit du 4 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a sursis à statuer sur la requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00427_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me Ferdi-Martin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02920_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A, de nationalité guinéenne né le 2 février 1997, déclare être entré en France, selon ses dires, le 15 août 2018.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00819_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'ordonner avant dire droit une nouvelle expertise médicale, que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01011_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B A a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille qui, après jugement rendu avant dire droit le 29 août 2019, a transmis sa demande au tribunal administratif de Marseille, d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02838_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D E a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale et psychiatrique, et, d'autre part, d'annuler la décision du 15 avril 2019 par laquelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02015_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Léon Lafourcade de Saint-Martin-de-Seignanx
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01793_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Il y a lieu, dans ces conditions, d'ordonner avant-dire droit une expertise aux fins précisées ci-après à l'article 3 du dispositif du présent arrêt et de réserver jusqu'en fin d'instance les droits et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02450_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport C Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03187_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - les conclusions de Mme A..., - et les observations de Me Gillet, représentant la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00410_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
doit être disponible et équipé de matériel pour le nettoyage et le séchage hygiénique des mains.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02913_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me B, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 29 juillet 2020, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02257_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Dakessian, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03222_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. 3°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui délivrer le titre de séjour sollicité ; 4°) en tout état de cause, dire
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03659_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il y a donc lieu, avant dire droit, de surseoir à statuer sur la requête de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04820_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Cécère, demande à la Cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner une expertise médicale ; 2°)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02494_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il a effectué une mission de courte durée sur l'île de Saint-Martin du 26 juillet au 26 octobre 2017.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00430_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale ni de se prononcer sur la fin de non-recevoir, que M.
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