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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03409_20230704
4 juillet 2023
En cinquième et dernier lieu, si la société soutient que l'eau de la source de Capès répond parfaitement aux spécifications du règlement UE n° 609/2013 du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01078_20230622
22 juin 2023
D'autre part, si des espèces menacées et vulnérables aux éoliennes, notamment la buse variable, le busard Saint-Martin, l'épervier d'Europe, le faucon crécerelle et le faucon pélerin, résident dans le
4ème chambre
DCA_25NT01447_20260430
30 avril 2026
A... de la proposition d’hébergement faite vers un lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile situé dans le département de Seine-et-Marne, a mis fin au bénéfice des conditions matérielles d’accueil de
5ème Chambre
DCA_23PA02073_20250131
31 janvier 2025
A, représenté par Me Martin-Sol, demande à la Cour : - de rejeter l'appel du ministre des armées ; - par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement du tribunal administratif en tant qu'il
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
alternatives et du choix de la variante retenue, la préservation des espèces, notamment la Buxbaumie verte, la Chouette de Tengmalm, et d’autres rapaces dont le Busard cendré, le Milan royal, le Busard Saint-Martin
DCA_23BX00767_20250114
14 janvier 2025
du code de l'urbanisme ; - le terrain d'assiette du projet est situé aux confins de deux quartiers pouvant être qualifiés de villages compte tenu de la densité de constructions ; il constitue une dent
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
Pour le reste, l'étude s'est limitée à exposer en quoi le Milan royal contacté correspondait à un individu erratique ne nichant pas à proximité du site, que le Busard Saint-Martin ne nichait pas non plus
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
Le réseau hydrographique de l’aire d’étude immédiate est décrit comme peu dense, et s’organise autour du ruisseau de la Chabrette à l’ouest et du ruisseau du Brudoux à l’est.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00790_20250415
15 avril 2025
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Harutyunyan, représentant Mme B, - et les observations de Me Extremet, substituant Me Ladouari, représentant
DCA_22MA01958_20230919
19 septembre 2023
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique ; - et les observations de Me Alibay, substituant Me Kaczmarczyk, représentant la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DCA_23MA01307_20241203
3 décembre 2024
Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX02849_20221025
25 octobre 2022
Délibéré après l'audience publique du 4 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.
DCA_22BX00901_20230606
6 juin 2023
d'urbanisme intercommunal (PLUi) de cette communauté de communes, en tant qu'elle classe en zone Ud le secteur nord de la commune et en zone Nr le secteur nord de la zone d'activités du " Fond des marais
DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
8ème chambre
DCA_24PA04132_20250701
1 juillet 2025
B, de nationalité algérienne, s'est vu refuser la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour par une décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 24 octobre 2019 réputée notifiée le 25 octobre
DCA_20BX02943_20230314
14 mars 2023
Contrairement à ce qu'allèguent les requérants, la seule circonstance que les mesures acoustiques ont été réalisées au cours d'une période où la végétation est plus dense et de reprise de l'activité agricole
DCA_20MA04149_20230207
7 février 2023
public, qui est du reste particulièrement dangereux, la double qualité de tiers et d’usager ; - la responsabilité pour faute de la métropole est également engagée à leur égard pour avoir tenté de dénier
DCA_23MA02460_20240326
26 mars 2024
Constitue une demande d'asile manifestement infondée une demande qui, au regard des déclarations faites par l'étranger et des documents le cas échéant produits, est manifestement dénuée de pertinence au
DCA_24LY00374_20250522
22 mai 2025
d'origine ; - l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif au montant de la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement des étrangers à partir de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01826_20230103
3 janvier 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Marie pour la commune de Bernin ainsi que celles de Me Martin, substituant Me Mollion, pour les consorts H.
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