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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02996_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler les décisions du 13 mars 2024 par lesquelles le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01568_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par une ordonnance n° 2300168 du 17 avril 2023, la présidente du tribunal administratif de la Martinique a rejeté la demande comme irrecevable.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01652_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un jugement n° 2100112 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01204_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un jugement n° 1800585 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00403_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par une ordonnance n° 2400136 du 20 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03142_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00512_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par une délibération du 6 mars 2020, le conseil municipal de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (Gard) a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00267_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par une ordonnance n° 2100606 du 2 décembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a rejeté ses demandes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03894_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la commune de Fort-de-France n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique l'a condamnée à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
2022 dans le département de la Martinique ; - d'annuler l'arrêté du préfet de la Martinique n° R02-2021-12-07-00002 du 7 décembre 2021 portant sur les modalités de la chasse pour la campagne 2021-2022
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01206_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
du 22 décembre 2020 ; 2°) de la relaxer des poursuites engagées à son encontre, à l'encontre de Mme B ou de tout représentant légal pour occupation illicite du domaine public maritime ; 3°) de mettre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02203_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B... le 19 novembre 2018 à hauteur de 209,70 euros et le 28 octobre 2019 à hauteur de 98 euros ; en tout état de cause, le tribunal administratif de la Martinique ne pouvait conclure à sa condamnation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02922_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la commune du François n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a annulé la délibération
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03141_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un jugement n° 1900572 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02948_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la société Volkswind France est fondée à demander la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Saint-Martin-de-Juillers du 2 novembre 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00168_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un jugement n° 2000373 du 15 novembre 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00770_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Martinique (…) ».
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00792_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
recours en révision qu’elle n’a, en tout état de cause, pas introduit.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01106_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il résulte de tout ce qui précède, que Mme B est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01509_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par ordonnance n° 2100001 du 17 mai 2022, le président du tribunal administratif de Saint-Martin a ordonné l'expertise sollicitée et rejeté la demande de provision.
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