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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00785_20220707
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Céline Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Juge des référés
ORCA_24TL02946_20250708
8 juillet 2025
C produise au dossier un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de la société MAMSLIN ne permet pas d'établir une intégration professionnelle particulière.
ORCA_25VE02549_20260127
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 3°) d
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00981_20251204
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Madeline, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué en tant qu’il annule la décision refusant de lui accorder un délai de départ volontaire et celle
ORCA_25NT00754_20250724
24 juillet 2025
A et Mme D, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux C A et de F A, représentés par Me Madeline, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2024 du tribunal
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01564_20250430
30 avril 2025
A B et à Me Madeline. Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
DCA_21DA01678_20220525
25 mai 2022
D, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre
DCA_24DA00481_20240918
18 septembre 2024
D, représenté par Me Madeline, conclut au rejet de la requête.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02304_20221221
21 décembre 2022
A, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet du Calvados lui a fait obligation de quitter le territoire
DCA_22DA02406_20230606
6 juin 2023
Par mémoires en intervention, enregistrés les 4 et 14 avril 2023, l'association France-Terre d'asile représentée par Me Madeline, demande à la cour de confirmer le jugement du tribunal administratif de
DCA_22DA02407_20230606
Par mémoires en intervention, enregistrés les 4 et 14 avril 2023, l'association France Terre d'asile, représentée par Me Madeline, demande à la cour de confirmer le jugement du tribunal administratif de
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
que la société requérante se prévaut également de ce que son projet aura notamment pour effet de réduire le taux d'évasion commerciale vers les pôles extérieurs, notamment de Romans-sur-Isère, Saint-Marcellin-Chatte
DCA_24DA00397_20250917
17 septembre 2025
B A, à Mme C D épouse A et à Me Cécile Madeline. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.
3ème Chambre
DCA_23NT01453_20240209
9 février 2024
, cette dernière somme étant calculée après déduction du revenu imposable déclaré par l'intéressée d'une somme de 18 453,46 euros résultant de la liquidation d'un contrat de retraite complémentaire Madelin
DCA_22VE01689_20250526
26 mai 2025
dénommés ; la motivation par référence au contrôle de la SCI Baral, sans mentionner la proposition de rectification adressée à cette dernière, est insuffisante ; ils se prévalent en outre de la réponse Marlin
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