CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 744 résultats pour « Matineu »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01072_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01143_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02078_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. La rapporteure, Signé : L.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02778_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03093_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Martinez, président, - M. Agnel, président assesseur, - Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00528_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Martinez, président, M. Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00768_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Martinez, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00969_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Martinez, président, M. Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01396_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : F.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01409_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. La rapporteure, Signé : H.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00503_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Martinez, président, - M. Agnel, président-assesseur, - Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, Signé : H.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01093_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Martinez, président de chambre, - M. Agnel, président assesseur, - Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01882_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02425_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02445_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, Signé : S.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00469_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. La rapporteure, Signé : H.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01458_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00515_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01097_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Martinez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02991_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

sur les recours contre les décisions d'assignation à résidence prises en application de l'article L. 751-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les jugements pris en la matière

Source officielle

Page 11 sur 88

← PrécédentSuivant →