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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL02789_20221020
20 octobre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, N.
DCA_24TL00451_20260219
19 février 2026
Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président-assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.
DCA_23TL02170_20260507
7 mai 2026
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, S.
DCA_22TL21503_20230615
15 juin 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le rapporteur, F.
DCA_21TL03477_20221020
Chabert, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, N.
DCA_24TL00155_20250213
13 février 2025
Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24TL00214_20241003
3 octobre 2024
Chabert, président ; - les conclusions de M. Frédéric Diard, rapporteur public ; - et les observations de Me d’Audigier, représentant la commune de Fournès.
DCA_23TL01125_20241107
7 novembre 2024
Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, F.
DCA_23TL03048_20250911
11 septembre 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23TL00280_20241017
17 octobre 2024
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24TL02928_20250923
23 septembre 2025
Chabert, président, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Louis, représentant la société Cpv Sun 40.
DCA_24TL01066_20250911
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant turc né le 25 février 1992, est entré en France le 10 décembre 2012 selon ses déclarations.
Juge des référés
DCA_25TL00034_20250128
28 janvier 2025
Chabert, président, pour juger les référés ; - la requête n° 24TL02232 par laquelle M et Mme R et les autres requérants demandent l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nîmes
DCA_25TL00922_20250925
25 septembre 2025
Chabert, président, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22TL22577_20230921
21 septembre 2023
DCA_22TL00612_20220922
22 septembre 2022
Chabert, président, - et les observations de Me Magassa, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22TL20829_20220922
Chabert, président, Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22TL21195_20221229
29 décembre 2022
Denis Chabert, président, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22TL21320_20221229
Chabert, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22TL21472_20230921
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant togolais, né le 31 décembre 1997, est entré irrégulièrement en France en 2017 selon ses déclarations.
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