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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA04091_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 16 juin 2025, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par Me Cassin, de la SELARL Genesis Avocats
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00423_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
certificats de psychiatres des 15 février 2019 et 7 octobre 2019 produits par la requérante font état du traitement suivi et des symptômes de Mme A tels l'asthénie ou les troubles cognitifs importants qui gênent
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00702_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
a été constatée ensuite, par des certificats médicaux des 9 mars 2018 et 2 octobre 2020, postérieurs à l'entretien d'évaluation, indiquant que les troubles auditifs sévères affectant la requérante gênent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02628_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
constatées dans les parties communes de l'immeuble, ainsi que de la présence de mobilier appartenant au débit de boissons et de véhicules motorisés à deux roues devant la porte d'entrée de l'immeuble et gênant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01788_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B vit en France depuis 2017, que ses fils y sont nés en novembre 2017 et en août 2019 et que le second souffre d'une maladie génétique, présente des troubles de
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02677_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
pas identifié de chenille légionnaire d'automne dans la trentaine d'individus qui lui ont été transmis, que ce soit par la méthode d'identification par reconnaissance morphologique ou par séquençage génétique
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03087_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'enfant Chada est atteinte de la maladie dite de Fanconi, maladie génétique chronique rare nécessitant une greffe de la moelle osseuse.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03117_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Pour contester cette appréciation, le requérant, qui souffre d'une lithiase coralliforme rénale bilatérale, due à une cystinurie, maladie génétique à l'origine de calculs urinaires, et ayant nécessité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01157_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
yeux, cataracte congénitale, retard mental sévère, difficultés respiratoires nocturnes, qui nécessitait une prise en charge pluridisciplinaire régulière, notamment ophtalmologique, cardiologique, génétique
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02713_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
moléculaire, affectée au groupe hospitalier des Hôpitaux universitaires Paris-Sud de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), exerçait des fonctions de biologiste médicale au sein du laboratoire de génétique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02099_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Enfin, s'il est vrai que l'anomalie génétique, dont est porteur le fils de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02056_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03621_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B C, représentés par Me Leudet, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement, d'ordonner une expertise destinée à comparer les empreintes génétiques de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22384_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sur ce point, il ressort des pièces du dossier sur lesquelles les appelants ont accepté de lever le secret médical, que le jeune D E est atteint d'un trouble du spectre autistique dû à une maladie génétique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01459_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B avait parlé de sa vie personnelle avec des allusions sexuelles et s'était mêlé de la vie personnelle des élèves, qu'il avait touché les cheveux d'une élève dans des circonstances gênantes, qu'il avait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02957_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Les objets encombrant la cellule et, de ce fait, gênant ou retardant les contrôles de sécurité ainsi que les objets dont l'utilisation présente un risque ou qui ne sont pas conformes à la réglementation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02076_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
en février 2024 d’un défibrillateur cardiaque en prévention primaire, en produisant un certificat d’un cardiologue indiquant qu’un isolement est préjudiciable en raison d’une certaine fatigabilité gênant
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01564_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
L'expert se prononcera sur la possibilité, en l'état des connaissances scientifiques à la date du 1er mars 2021, de supprimer les anomalies génétiques et épigénétiques des cellules iPS, notamment au regard
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02312_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment des nombreux certificats médicaux produits par la requérante, que celle-ci souffre d'une mutation génétique par altération du gène BRCA1, emportant un risque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03210_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
d'autorisation provisoire de séjour pris par le préfet de la Loire au vu de cet avis, M. et Mme A soutiennent que la pathologie de leur enfant, qui présente un syndrome de Dravet (encéphalopathie épileptique génétique
Source officiellePage 11 sur 28