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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01824_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
doivent être admises dès lors qu'elles concernent l'appartement " Menthe à l'eau ", inscrit à l'actif et productif de revenus ; les dépenses engagées à l'occasion du déplacement de son PDG à l'île Maurice
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03037_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La requête a été communiquée à la régie du port de plaisance des marines de Cogolin qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01456_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
des cultures marines du 18 février 2021, à l'issue de laquelle un avis favorable à la modification du schéma des cultures marines a été émis.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02953_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les observations de M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03361_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la société Lou Mahé, à la commune de Biganos et à la société Blue Marine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01875_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Maurice et Meyer C, agissant comme intervenants volontaires, et des mémoires de MM.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01467_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Normandie a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03637_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Montpellier d'annuler la décision du 22 mai 2019 par laquelle le maire de Mauguio a refusé de constater la caducité du permis de construire délivré le 6 août 2012 à la société civile immobilière (SCI) Stella Marine
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05937_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
pointe de Bretagne a demandé au tribunal administratif de Rennes d’une part, d’annuler les délibérations n° B11/2023 et n° B12/2023 du bureau du comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour les espèces migratrices pour l'année 2022, en tant qu'il autorise la pêche professionnelle et amateur aux engins et filets du saumon, de la lamproie marine
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22377_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Montpellier d'annuler la convention signée les 18 et 20 octobre 2021 par le préfet des Pyrénées-Orientales, le préfet de l'Aude et le président du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02440_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
contentieuse antérieure : La société calédonienne de connectivité internationale (SCCI) a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'annuler le marché de fourniture et de pose d'un câble sous-marin
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03557_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
contentieuse antérieure La SARL SPSOA a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03559_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Société de Pêche Bretagne Aquitaine (SPBA) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03561_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Société de Pêche Bretagne Aquitaine (SPBA) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02925_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B A s'est vu refuser l'autorisation d'accéder à la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice-L'exil.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01266_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 15 mars et 27 juillet 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01246_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'assureur de l'association pour le centre hélio-marin est la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF).
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00348_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, militaire de la marine nationale, détenant le grade de maître, s'est engagé dans la marine nationale le 14 mars 2000.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03571_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
dès lors qu'ils ont intérêt à agir et que la décision contestée leur fait grief ; - l'arrêté instaure une sanction qui n'est pas prévue par le schéma des structures des exploitations de cultures marines
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