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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20709_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2104377 du 4 novembre 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02128_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 1er avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02598_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

A fait valoir, contrairement à ce qu'il a déclaré au cours de son entretien individuel, qu'il souffre de problèmes de santé, plus particulièrement de problèmes dentaires et de maux de dos, il ne ressort

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL23313_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

A, représenté par Me Mazars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 28 juillet 2005 du conseil municipal de Gagnac-sur-Cère ; 3°) de dire et juger qu'en

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00937_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22147_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

25 octobre 2022, les 16 et 23 janvier 2023, les 2, 11, 14, 17, et 24 février 2023 et le 1er mars 2023, la commune de Garons, représentée par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03061_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

tribunal de grande instance de Nanterre, pas davantage que les autres pièces produites par Mme A..., ne permettent d’établir le caractère violent et abusif du père de sa fille ou ses « descentes nocturnes manu

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02826_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représenté par Me Mazza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2024 ; 2°) d’annuler la décision de licenciement du 10 novembre 2022 et les décisions des 28 et 29 novembre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02401_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Mazas, conclut au rejet du recours et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02402_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Mazas, conclut au rejet du recours et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02403_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Mazas, conclut au rejet du recours et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02404_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Mazas, conclut au rejet du recours et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02405_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Mazas, conclut au rejet du recours et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02406_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Mazas, conclut au rejet du recours et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02407_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Mazas, conclut au rejet du recours et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02408_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Mazas, conclut au rejet du recours et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02409_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Mazas, conclut au rejet du recours et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02026_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024 Mme B, représentée par Me Mazza, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01790_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A B, représenté par Me Nait Mazi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01520_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

hôpital, lors de la délivrance de soins aux patients dans un contexte de surcharge de travail, et qui a pris la forme d’une hypertension artérielle avec crise de stress et d’angoisse, accompagnées de maux

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MAZURIER, Hervé, Louis, MAZURIER

SIREN 479912503Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

13/09/2026

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Créations

CUSIN BERCHE, Delphine, MAZURIER

SIREN 833703085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/08/2026

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Modifications diverses

MAZURIER, Lauryne

SIREN 994528248Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

05/08/2026

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Ventes et cessions

SAS ANTOINE MORET, MAZURIER Thierry

SIREN 106432115Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Acte sous seing privé en date du 22/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE D'ABBEVILLE le 27/07/2026. Référence : réf 8004P01 2026 A 01361. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue du Moulin 80110 DEMUIN. Adresse du nouveau propriétaire : 41 Rue de Beauvoisy 80110 MORISEL. Acte sous seing privé en date du 22/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE D'ABBEVILLE le 27/07/2026. Référence : réf 8004P01 2026 A 01361. Les oppositions se

04/08/2026

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Modifications diverses

MAZURIER Thierry

SIREN 441139417Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

26/07/2026

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