CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

électromyographiques réalisés les 6 septembre 2019 concluant à une infirmité du canal carpien droit et à une compression du cubital droit et gauche au coude, et le 22 juillet 2021 concluant à une atteinte du médian

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02433_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01677_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02084_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

l'audience publique du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02540_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis de Koninck, première conseillère.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04511_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA05289_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA04378_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00764_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01004_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

B..., à Me Mélanie Baudard et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de l’Hérault. Fait à Toulouse, le 31 décembre 2025.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00626_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B E veuve A, à Me Mélanie C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète du Gard.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22615_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Mélanie Baudard et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00356_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

historique présente une unité et une cohérence qualifiée d'assez " rare " et que la LGV a coupé les allées cavalières ce qui a pour effet de rompre l'effet de perspective du fait de la présence d'un merlon

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02692_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

D'autre part, l'unité de méthanisation en projet constitue en l'espèce une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01380_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Les douleurs persistant, une intervention chirurgicale a été pratiquée le 25 avril 2014 au sein du service de chirurgie de la main de l'hôpital de la Timone, consistant en une neurolyse du nerf médian

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03690_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

complémentaire de 15 482 euros mise en recouvrement le 15 mai 2018 et n'a pas fixé dans son jugement le montant des droits en litige et d'autre part sur le moyen tiré de ce que le taux de marge nette médian

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00072_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Apex Tool Group a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la restitution partielle des cotisations primitives

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02780_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Ce faisant, elle a constaté que le ratio de marge nette de la société était de - 10,46% en 2009 et de - 21,87% en 2010, là où il s'élevait à 2,33% en 2009 et 2,62% en 2010 pour la médiane des sociétés

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02781_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Elle a, dès lors, rehaussé les résultats de la SAS RKS de 2006 à 2010 à hauteur de la marge nette médiane constatée dans huit entreprises comparables égale à 4,17% en 2006, 4,32% en 2007, 3,38% en 2008

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03124_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

, il s'est ainsi vu octroyer une pension militaire d'invalidité définitive sur la base d'un taux d'invalidité global de 50 % pour deux infirmités intitulées : " Enfoncement voûte crânienne frontale médiane

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