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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02663_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Délibéré après l'audience du 2 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01025_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Délibéré après l'audience du 31 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01459_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Délibéré après l'audience du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02459_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Délibéré après l'audience du 25 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02623_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 700

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01345_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

A, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03833_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 6 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02522_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Bendjouya, représentant Mme C, - et les observations de Me Berlottier-Merle, représentant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02831_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03381_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 6 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00099_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Délibéré après l'audience du 23 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00834_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01166_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 3 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01277_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 3 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01627_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03485_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00327_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02495_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Délibéré après l'audience du 25 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02428_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Délibéré après l'audience du 23 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02482_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

TRAVAUX AGRICOLES MESLÉ, MESLE, Christian

SIREN 104713557Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Acte en date du 01/06/2026 enregistré au Service des Impôts de Rennes le 19/06/2026 sous le numéro Bordereau 2026 00018829, référence 3504P61 2026 A 02305 Adresse de l'ancien propriétaire: la Gandonnais 35640 Eancé

28/07/2026

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Dépôts des comptes

MESLEM CONSULTING

SIREN 905314597Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

24/07/2026

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Créations

MESLEM, Nasreldinne

SIREN 892126608Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

19/07/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS MESLET

SIREN 340362284Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

12/07/2026

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Procédures collectives

MECA-MESLET

SIREN 910703701Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alès

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations du redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 06 février 2026. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, représentée par Me BANC Alexandre, 22 rue Taisson, 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 26/00182

12/07/2026

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