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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00574_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02710_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Michaël Kauffmann. Considérant ce qui suit : 1. Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres a déféré au tribunal administratif de la Guadeloupe M. B...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01067_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Mickaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant la société Pierre Conseil Foncier et de Me Proust, représentant la commune de Villenave d'Ornon.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04973_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Mickaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01493_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Mickaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Maitrot, représentant la SAS Photosol Développement. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX03003_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Mickaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, ressortissante algérienne est entrée régulièrement en France le 2 octobre 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02770_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01333_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01666_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mars 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04257_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04657_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00314_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01073_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01077_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01454_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01334_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03017_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00762_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Monfort représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00957_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02659_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Touche, représentant la société Oenotex. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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