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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA02670_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
et 2019 que les recettes au péage de la société APRR ont été de 1,9 milliard d’euros en 2018 et 1,95 milliard en 2019 contre 1,81 milliard d’euros en 2017, et le résultat net de la société de 781,2 millions
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01700_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
explique par l’acquisition d’une concession à Valence, et une autre dans le Sud-Ouest ; si le chiffre d’affaires a augmenté, les emprunts à moyen terme ont augmenté de façon importante passant de 4 millions
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03333_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un protocole du 18 février 2010, la société Veto Centre a mis un terme au contrat de commission à compter du 31 mars 2010 en s'engageant à verser à la société Noreva Pharma la somme totale de 2 millions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02181_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
DREETS aurait dû vérifier, en cours de procédure, la pertinence des informations fournies et faire usage de son pouvoir d'injonction ; - le budget alloué au plan de sauvegarde de l'emploi, de 2,1 millions
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01044_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il soutient que : - la société Squad n'a pas été engagée pour effectuer des missions de recherche, mais des opérations d'assistance technique ; - l'essentiel des 61 782 heures de travail déclarées
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23927_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'un montant de 588 millions d'euros.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01885_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
En premier lieu, le rapport d'audit interne a relevé que le dossier de six clients possédant un crédit habitat pour un encours de 75,4 millions de francs pacifiques ne présentaient pas d'expertise de la
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02347_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ainsi que l'a relevé la Commission européenne au point 146 de la décision du 15 mai 2013 mentionnée au point 1, cette somme de 2,5 millions d'euros constitue une " dotation en capital ", comprise dans
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02953_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques acquitté par la société Orange correspondant à la prise en compte de l’affectation de l’exonération à hauteur de 5 millions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00888_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A et Mme C, représentés par la SARL Cannet Mignot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00889_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A et Mme C, représentés par la SARL Cannet Mignot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02190_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En second lieu, la société ADN sollicite la condamnation du département d'Eure-et-Loir à lui verser une indemnité de 5 millions d'euros au titre de son préjudice d'image et commercial.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00131_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
entreprise de son groupe exerçant en France dans le secteur d'activité de fabrication et de commercialisation de produits en silice vitreuse, a connu un résultat d'exploitation déficitaire de 2,4 millions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01187_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner l'académie de la Guadeloupe à lui verser une somme de 80 millions d'euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02933_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Toutefois, il ressort du dossier de demande que la société porteuse du projet s'était engagée à réaliser un financement minimal de 8 millions d'euros à partir de ses fonds propres et il n'est nullement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00202_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A ce titre il appartient à la commission de se référer notamment à la nature des fonctions et des missions exercées par le candidat, à la position hiérarchique qu'il occupe ou a occupée dans les sociétés
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02366_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
() II - L'admission au présent régime se traduit par une imposition forfaitaire annuelle de : - 25 000 F CFP pour les personnes réalisant un chiffre d'affaires inférieur ou égal à deux millions de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00668_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En 2009, le stock national de masques était constitué d’un milliard de masques chirurgicaux et de 700 millions de masques de protection respiratoire individuelle, de type FFP2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01088_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
ces travaux publics étaient directement à l'origine de l'inondation d'une partie de son parcours de golf en 2017, la société Les Paillotes de la Ouenghi a sollicité le versement d'une somme de 800 millions
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00635_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B, la société E, une commission de 1,5 million d'euros pour son intermédiation lors de la vente du tableau Otahi de Paul Gauguin. Estimant que la prestation avait été, en réalité, réalisée par M.
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