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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00384_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Jean-François Papin, premier conseiller ; - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00663_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-François Papin, premier conseiller ; - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2026. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00002_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00158_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01320_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02165_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03265_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'avis du collège des médecins de l'OFII du 29 décembre 2020, signé par les docteurs Véronique Pierrain, Elodie Millet et Christian Netillard porte
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00417_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
François-Xavier Pin, président assesseur, Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00610_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00612_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01391_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01392_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01398_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01631_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
François-Xavier Pin, président assesseur, Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02263_20250828
28 août 2025
28 août 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02530_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2026.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00163_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
l'Office, le docteur C A, que ce médecin n'a pas siégé au sein du collège ayant rendu cet avis, que ce collège comprenait trois médecins de l'Office, les docteurs Joëlle Tretout, Ahmed Sahrane et Elodie Millet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02811_20250227
27 février 2025
27 février 2025
produit par le préfet du Val-d’Oise en première instance, qu’il a été établi sur la base d’un rapport établi le 2 mai 2023 par le docteur C... et qu’il a été signé par les docteurs Alain Sebille, Elodie Millet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00161_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03298_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Millet pour la commune de Roussillon, de Me Teyssier pour la communauté de communes entre Bièvre et Rhône et de Me Cozon pour M. et Mme
Source officiellePage 11 sur 19