les 14 et 15 octobre 2024 sous le n° 24MA02577, le préfet des Alpes-Maritimes demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement du 24 septembre 2024 ; 2°) à titre subsidiaire, de modérer

B..., représentés par Me Poletti, demandent à la cour de ne pas liquider l’astreinte prononcée, ou, à tout le moins de la modérer fortement, voire de la limiter à un euro symbolique.

. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ".

. / ()Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. ".

septembre 2017, par laquelle FranceAgriMer lui a appliqué des pénalités de retard d'un montant de 88 390,02 euros, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ou, à titre subsidiaire, de modérer

Il peut toutefois modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution de la décision juridictionnelle. 3.

. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ».

. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. ».

. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. ».

. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. ».

De ce fait, l'impact du projet sur le dolmen de Farges est qualifié de faible à modéré. 31.

Cette délibération y a inclus notamment les " organismes d'habitation à loyer modéré mentionnés à l'article L. 411-2 [du code de l'urbanisme], dont les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré ".

Dans ces conditions, et compte tenu de la durée très limitée durant laquelle ce préjudice a été qualifié de modéré, il en sera fait une juste appréciation en le fixant à la somme de 1 000 euros, soit 700

. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ". 2.

Elle peut modérer ou supprimer l’astreinte provisoire, même en cas d’inexécution constatée. ».

Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. " 3.L'arrêt de la cour a été notifié au ministre de l'intérieur, avec copie au préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. ».

. / () / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. ". 3.

. / Elle peut modérer ou supprimer l’astreinte provisoire, même en cas d’inexécution constatée ». 3.

tout l’ensemble de la zone de projet (sauf sur certaines parcelles où l’enjeu est évalué à « très faible ») ; pour l’avifaune en période de nidification, les enjeux sont uniformément qualifiés de « modérés