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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00172_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Grech, représentant la commune de Mougins.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00681_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Fiorentino, représentant la commune de Cagnes-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01056_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Hebert, substituant Me Kaïs, représentant le syndicat de copropriété Les Balcons de la Meije.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01376_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Claudé-Mougel, rapporteur ; - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01467_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Hebert, substituant Me Kaïs, représentant le syndicat de copropriété Les Balcons de la Meije.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02011_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02142_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Ganz, représentant les appelants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00245_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01843_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A épouse B et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01289_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01547_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02054_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Roman représentant la métropole Aix-Marseille Provence.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02193_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02364_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Larbre, représentant la SARL Immo 4. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03449_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04462_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Andreani, représentant la commune de Belcodène. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02430_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Claudé-Mougel, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02446_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00980_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Mora, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00983_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Mora, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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