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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01101_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il ressort du compte rendu de cette réunion du 7 juillet 2021 que la destruction de la terrasse présente un risque affectant la solidité du mur de soutènement sur lequel elle s'appuie.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20846_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
pour le maire au nom de la commune alors qu'il devait l'être au nom de l'Etat ; - le dossier de demande de permis modificatif était insuffisant s'agissant, d'une part, des matériaux et des couleurs du mur
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
De plus, les abouts des anciennes solives déposées ont toujours les têtes encastrées dans les murs qui n'ont pas été curés et présentent de fortes dégradations avec la présence de mérule.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02472_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le recteur de l'académie de Créteil l'a mutée
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21086_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
sa carrière et n'a pas pu accéder à un poste au grade d'attaché principal malgré sa réussite au concours, ainsi que des pressions et a été isolée du reste des effectifs de la commune ; - elle a été mutée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00043_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
et infiltrations affectaient les murs des garages situés en contrebas.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01830_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Si une infime proportion de ce mur est située en limite nord-est, soit entre la parcelle appartenant à M. A et celle appartenant à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04750_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
tribunal a jugé que seule la responsabilité contractuelle de Bordeaux Métropole pouvait être engagée ; - à compter du 30 avril 2015, l'occupation de ses parcelles s'est faite sans droit ni titre ; le mur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00396_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de l’Etat le versement à Me Ichim-Muller de la somme de 1 000 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00632_20240821
21 août 2024
21 août 2024
B... comme prévenus d’une contravention de grande voirie constatée par un procès-verbal du 18 juin 2021 pour avoir édifié sans droit ni titre un mur et une terrasse au droit de la parcelle cadastrée section
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00551_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
l'arrêté du 5 novembre 2013 susvisé avant le 30 juin 2025 ; - les dispositions de l'article 1.3 et de l'article 1.5.1 de l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2004 en procédant à la remise en état des murs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02940_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
de soutènement dans sa partie qui constitue le mur de fond de ces locaux.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02272_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle soutient que : - suivant acte d'engagement du 31 mars 2024, elle s'est vue uniquement confier des études d'exécution portant sur les passages skieurs B et C et sur deux murs de soutènement sans
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA00135_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’enjoindre à la commune de Nibas d’effectuer les travaux de reconstitution et de consolidation du talus longeant le mur d’enceinte de sa propriété située
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00071_20220826
26 août 2022
26 août 2022
la décision de justice définitive rendue dans le cadre de la procédure introduite auprès du tribunal de grande instance de Strasbourg sous le n° RG 17/01604, de condamner solidairement les sociétés Muller
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02145_20230824
24 août 2023
24 août 2023
code de la construction et de l'habitation, aux fins constater les désordres affectant la propriété cadastrée AC n° 125 située 95 rue Alphonse Toreille à Vence, et particulièrement l'état dégradé du mur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00304_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Sur ce dernier point en effet, elles présentent le mur le plus proche du fonds appartenant à la SCI Les Flots Bleus comme un mur de soutènement auquel les dispositions de l'article UC 7 du règlement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01618_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
contenait de fausses informations sur le dénivelé naturel entre les terrains, la démolition d’un clapier en pierres, la réalisation d’un remblai sur le terrain de la SCI Coccinelle, la qualification de mur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03276_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
par SNCF Mobilités sur sa demande tendant à l'exécution des travaux préconisés par l'expert désigné par le juge des référés de cette même juridiction, pour remédier aux désordres constatés au pied du mur
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02238_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D... en vue de la construction d’une terrasse couverte et d’un mur végétal sur un terrain situé lieu-dit la Madeleine, ....
Source officiellePage 11 sur 188