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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01106_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
collègues masculins, des propos à caractère sexuel ou sexiste, des mimes de l'acte sexuel, évoquant avec insistance son physique et ses tenues vestimentaires et lui adressant sur son téléphone, des messages
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00687_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22579_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, par un étranger qui ne serait pas en situation de polygamie et dont la présence en France ne présenterait pas une menace
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01458_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement et de la menace
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00818_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01863_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par suite et alors même qu'il ne représente pas une menace pour l'ordre public, le préfet des Hautes-Pyrénées n'a ni méconnu les dispositions précitées du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01864_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par suite, et alors même que Mme B ne représente pas une menace pour l'ordre public, le préfet des Hautes-Pyrénées n'a ni méconnu les dispositions précitées du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00045_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
. / () La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00305_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La société requérante établit avoir adressé, fin août 2022, une vingtaine de messages électroniques pour demander à des paysagistes d'effectuer cette tierce expertise et que ces derniers ont tous refusé
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01192_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin de la préfecture de Maine-et-Loire. A la date de la décision contestée, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03628_20240223
23 février 2024
23 février 2024
par la possession d'état, est de nature à justifier légalement la décision de refus de la commission de recours Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, Mme D E, représentée par Me Nicolas-Nelson
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01268_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 313-11 7e du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors applicable : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00616_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 311-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors en vigueur : " Sauf si leur présence constitue une menace pour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02376_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Nicolas Dufaud, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et signataire de l'arrêté du 14 mai 2024, à l'effet de signer notamment les décisions de délivrance de titres de séjour et toutes décisions
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01529_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
B ne constitue pas une menace à l'ordre public et n'a pas fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00636_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
ont été assurés respectivement par un élu sortant de la liste de Mme CA et par sa secrétaire, ce qui a permis d'orienter les décisions de cette commission ; au cours de la campagne électorale, des messages
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03745_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
en mauvais état de conservation ont été identifiées comme nicheurs probables, la Linotte mélodieuse (vulnérable) et le Chardonneret élégant (vulnérable) et 17 spécimens de Faucons crécerelle (quasi-menacé
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02192_20240807
7 août 2024
7 août 2024
que le dirigeant de la société mère du groupe a été interrogé le 19 octobre 2023 sur les possibilités de reclassement au sein des trois filiales françaises précitées, en joignant la liste des emplois menacés
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01760_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
: " La délivrance d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de résident peut, par une décision motivée, être refusée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00810_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Toutefois, à supposer même avérée cette hostilité et l'altercation physique qui en aurait découlée au mois de mai 2022, l'intéressée ne justifie pas encourir une menace personnelle et actuelle de ce seul
Source officiellePage 11 sur 12