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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01750_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La seconde attestation, établie par une employée du magasin précité, indique que le pied de l'intéressée " s'est pris dans une plaque d'égout SEM ", que cette dernière " est tombée sur le côté gauche "
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02322_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle a expliqué qu’ils ont débuté une relation et qu’elle est tombée enceinte mais que leur relation a ensuite cessé compte tenu de conflits, notamment au sujet du handicap de M. B....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00957_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En se bornant à faire valoir qu'elle souhaite faciliter ses déplacements à l'étranger afin qu'il puisse l'accompagner en Algérie, notamment pour se recueillir sur la tombe de sa propre mère, décédée le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01031_20240206
6 février 2024
6 février 2024
d'appellation d'origine protégée (AOP) " Reblochons de Savoie ", " Chevrotin ", et " Abondance " et de quatre indications géographiques protégées (IGP), dont celles d'" Emmental de Savoie " et de " Tomme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01584_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
La directrice de l’école atteste par ailleurs avoir été alertée par un assistant d’éducation que « la fenêtre des toilettes du personnel adulte venait de tomber sur (l’) épaule » de Mme A....
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02296_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
trois mois des mesures ayant résulté de l’arrêté contesté et à la possibilité pour l’intéressé d’obtenir un sauf-conduit sur demande motivée, que le requérant a d’ailleurs obtenu pour se rendre sur la tombe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02019_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par une délibération du 18 décembre 2009, publiée le 17 mars 2010, le conseil municipal de la commune de Roscoff, estimant que les abords de certaines tombes et monuments présentaient un danger en raison
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00432_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
une promesse d’embauche du 22 janvier 2025, soit postérieure à la date de la décision en cause, de l’entreprise « R’Line carrosserie » pour un contrat à durée indéterminée en qualité de « carrossier tôlier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01649_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient du 12 mai 1980 au 9 février 1997, en qualité de chaudronnier tôlier et d'ouvrier magasinier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03501_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient du 15 septembre 1976 au 24 mars 1998, en qualité de charpentier tôlier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03989_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En outre, le livret métropolitain du tome 4 du rapport de présentation du PLUi, consacré à l’explication des choix retenus, expose de manière précise les choix opérés par le règlement des risques et par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00581_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
les Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), les sites Natura 2000, les continuités et corridors écologiques aptes à favoriser la biodiversité, présentée page 135 du tome
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02415_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, ouvrier d'Etat a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Toulon du 15 septembre 1975 au 31 décembre 1991 en qualité de charpentier tôlier, puis à l'atelier industriel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00530_20260206
6 février 2026
6 février 2026
retient qu’ils ont subi l’inaction du maire pendant une période de treize mois seulement ; - les conclusions à fin d’annulation et d’injonction n’ont pas perdu leur objet, des déchets déplacés étant tombés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02437_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le tome 3 du rapport de présentation définit les zones AU à urbaniser, en se référant aux dispositions de l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme, comme celles qui correspondent à des secteurs qui ont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que le rapport de présentation du PLUm (Tome III) insiste sur la volonté des auteurs du PLUm de préserver et de promouvoir une agriculture métropolitaine locale, cohérente
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01788_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
E depuis 1995 se trouve en très mauvais état, que ses joints, lorsqu'ils existent, ont tendance à s'effriter, que certaines pierres de ce mur sont tombées et que sa stabilité apparaît fragile.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02534_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Mme Le Levier est tombée enceinte en 2017 de son premier enfant alors qu’elle suivait un traitement contraceptif à base d’une pilule Optilova.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03788_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
compter de l'apport et que le produit de la vente n'a pas été réinvesti dans les deux ans et à plus de 50 % dans une activité économique ; le non-respect éventuel de la condition de réinvestissement fait tomber
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01828_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Les commerçants interrogés par l’huissier ce jour-là ont indiqué y être eux-mêmes déjà tombés ou avoir assisté à des chutes similaires dans ces lieux.
Source officiellePage 11 sur 28