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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02258_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02308_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01273_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme A, représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2424741 du tribunal administratif de Paris
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05297_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, Mme B, représentée par Me Lucille Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2020 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05827_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, représenté par Me Lucille Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06706_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A, représenté par Me Lucille Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05295_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A, représenté par Me Lucille Besse demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2305647 du 24 novembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00041_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, ressortissant tunisien né le 24 octobre 1983 à Beni Khedech, de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02165_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dan Sols sportifs et TP 28 venant aux droits et obligations de la société Musci, ainsi que la Mutuelle des architectes français (MAF), la SMABTP, la Millenium Insurance Cy et le BET Structure Bois (BESB
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01590_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par la SELARL Sandra Bellier et Associés, soutient que des difficultés d'exécution subsistent.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02552_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02563_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03812_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00487_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Arnaud pour la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01685_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05540_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116281 du 21 janvier 2022, par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02614_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01961_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02832_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02833_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022.
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