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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Sear Duquesne a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03925_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

Par une ordonnance du 23 novembre 2022, la présidente du tribunal administratif de Marseille a transmis le dossier de la requête de la SARL Futur Eco Habitat au tribunal administratif de Paris.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03459_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA05444_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

B Gainot a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 4 décembre 2020 par lequel la ministre des armées lui a infligé la sanction de la révocation, d'enjoindre au ministre

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CAA

Formation plénière

DCA_25PA00741_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

Par une décision prise le 3 janvier 2025 par la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03295_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet de police de Paris

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA04305_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

Par un jugement n° 2517403/8 du 18 juillet 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA06276_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

Pény, - et les observations de Me de Sa-Pallix, représentant Mme E... G..., Considérant ce qui suit : 1. Mme E...

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01845_20241124

Admin. Appel

24 novembre 2024

, dans le 12ème arrondissement de Paris ; 4°) d'enjoindre à la maire de Paris de retirer le permis de construire accordé à la SCI Ilana El ; 5°) de mettre à la charge de la ville de Paris et de la

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00548_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Par un arrêt du 9 juin 2020, la cour administrative d'appel de Paris a porté le montant de la somme mise à la charge de l'ONIAM à 138 412,30 euros et a rejeté la demande d'expertise.

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA00309_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2026. La rapporteure, M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00730_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Le Papier a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la délibération du 30 septembre 2019

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00833_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

La préfète du Val-de-Marne relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté. Sur le moyen retenu par le tribunal : 2.

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA04311_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

B... au tribunal administratif de Paris. M. A...

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01680_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Par une décision du 1er mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. C.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01643_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Par des lettres du 10 septembre 2018, le directeur de la succursale de Paris de la Banque de France, saisie à cette fin par les sociétés intéressées, a désigné l'agence Paris Sorbonne de la banque BNP

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02928_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Par un jugement n°s 2018572-2018574 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Paris, qui a joint ces demandes, les a toutes deux rejetées.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02929_20230717

Admin. Appel