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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01726_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de déplacement au profit des modes doux. 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03250_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B en vue de l'aménagement d'un hébergement touristique et d'un complexe destiné à la vente de produits agricoles au sein d'une construction existante implantée sur une parcelle située en zone A du plan
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00390_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
déclaré d’utilité publique le projet de création de la Véloroute Sud-Léman sur le territoire des communes de Nernier, Messery, Yvoire, Excenevex et Sciez, lequel prévoit l’expropriation d’une partie des parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02520_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par ailleurs, les parcelles en cause sont séparées de l'OAP la Georgeanne par plusieurs parcelles construites ou classées en zone constructible.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03347_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La parcelle de M. B ne saurait donc être regardée comme constituant une " dent creuse ".
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01742_20260224
24 février 2026
24 février 2026
dispositions de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme ; - c’est à tort que le tribunal administratif a omis de prendre en compte l’emprise substantielle du projet par rapport à la surface des parcelles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01710_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B dont le siège de l'exploitation est situé dans la commune des parcelles litigieuses. Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2024, l'EARL Bertrand Pochart, représentée par la SCP C.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00918_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., propriétaire de la parcelle C2073, de démolir les constructions à usage d’abri extérieur installées à proximité de sa piscine réalisées au-dessus des ouvrages syndicaux, ainsi que le mur de clôture
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02041_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Scheer a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 18 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sand a attribué à bail rural à Mme C B plusieurs parcelles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01744_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Ces parcelles sont données à bail à M. D, preneur en place, qui en assure l'exploitation.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01875_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
AH n°120 et d'une partie de la parcelle AH n°119 ; les dispositions du schéma de cohérence territoriale du Pays de Saint-Malo sont permissives quant à l'identification des espaces boisés ; les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03989_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Sont annexées au rapport de présentation du PLUi des annexes informatives relatives aux risques, parmi lesquelles un « plan des zones urbanisées » qui indique, parcelle par parcelle, si elles constituent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01714_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Cette installation sera édifiée sur une partie, de 19 546 m², d’une parcelle de 147 930 m².
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01295_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
en zone N, d’autres parcelles en zone Ap, une parcelle en zone A et qu’elle crée certains emplacements réservés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
du classement de leurs parcelles.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01565_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
en litige entraînerait le démantèlement d'îlots de cultures homogènes, ces parcelles étant en outre situées à seulement quelques kilomètres du siège de l'exploitation de l'EARL A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il ressort toutefois du courrier adressé par le maire de Cormontreuil à la SCI du Mac et du Mont-Saint-Pierre le 10 juillet 2020 que la mention, comme futur acquéreur desdites parcelles, de la société
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01564_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Si, pour apprécier la légalité du classement d’une parcelle en zone A, le juge n’a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d’une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03721_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En ce qui concerne les parcelles situées dans le secteur de l'Allondon : 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00767_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En deuxième lieu, en ce qui concerne la parcelle cadastrée section ZC n° 133, classée en zone Nj, il ressort là encore des pièces du dossier que cette parcelle s’intègre dans une plus vaste zone de jardins
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