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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26LY00310_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
. / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie (…) qui perd son procès (…), à payer à l’avocat pouvant être rétribué (…) au titre de l’aide juridictionnelle, une somme qu’il détermine et qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00315_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
. / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie (…) qui perd son procès (…), à payer à l’avocat pouvant être rétribué (…) au titre de l’aide juridictionnelle, une somme qu’il détermine et qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00316_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
. / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie (…) qui perd son procès (…), à payer à l’avocat pouvant être rétribué (…) au titre de l’aide juridictionnelle, une somme qu’il détermine et qui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01158_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Au cours du mois de juin 2017, le SIEP a constaté que les membranes d'étanchéité des deux bassins de traitement des eaux étaient déchirées et percées et que des roseaux poussaient entre les membranes et
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03623_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A soutient qu'il était dispensé de la production d'un visa de long séjour, dès lors qu'il dispose d'une carte d'identité italienne, ce document, qui porte la mention " non valida per espatrio ", non valide
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00589_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2024, l’association UNAPEI 34, représentée par Me Peries, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En ce qui concerne la perte de chance : 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03802_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
. / En per-opératoire, l'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire ou l'infirmier ou l'infirmière en cours de formation préparant à ce diplôme exerce les activités de circulant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03803_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
. / En per-opératoire, l'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire ou l'infirmier ou l'infirmière en cours de formation préparant à ce diplôme exerce les activités de circulant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03804_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
. / En per-opératoire, l'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire ou l'infirmier ou l'infirmière en cours de formation préparant à ce diplôme exerce les activités de circulant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03805_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
. / En per-opératoire, l'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire ou l'infirmier ou l'infirmière en cours de formation préparant à ce diplôme exerce les activités de circulant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03806_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
. / En per-opératoire, l'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire ou l'infirmier ou l'infirmière en cours de formation préparant à ce diplôme exerce les activités de circulant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03807_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
. / En per-opératoire, l'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire ou l'infirmier ou l'infirmière en cours de formation préparant à ce diplôme exerce les activités de circulant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03412_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
C, représenté par Me Velut-Peries, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00410_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
. / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie () qui perd son procès (), à payer à l'avocat pouvant être rétribué () au titre de l'aide juridictionnelle, une somme qu'il détermine et qui ne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02139_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
décembre 2017 dont l'objet était le constat de l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par la réalisation des travaux de prolongation de la ligne 11 du métro entre Mairie des Lilas et Rosny Bois Perrier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02913_20260206
6 février 2026
6 février 2026
. / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie (…) qui perd son procès (…), à payer à l’avocat pouvant être rétribué (…) au titre de l’aide juridictionnelle, une somme qu’il détermine et qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01154_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
C, représenté par Me Peres, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06580_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
C, représenté par Me Pere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00865_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
. / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 11 sur 56