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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01034_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Il ressort, en outre, des pièces du dossier que la zone d’étude abrite un nombre significatif de sites et de monuments d’intérêt patrimonial.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00400_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02135_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

Par une ordonnance du 7 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01292_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00296_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00419_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’environnement ; le code des relations entre le public et l'administration ; le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03169_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA04940_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA06202_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, sous le n° 21PA06202, la société par actions simplifiée (SAS) Fiminco, représentée d'abord par Me d'Albert des Essarts, puis par des mémoires en réplique

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA06203_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02875_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02952_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'en 2019, M. B a subi deux interventions chirurgicales consistant en une arthrodèse lombaire de L4 à S1 en raison de douleurs lombaires.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03900_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03621_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03277_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02546_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00721_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01662_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

et une représentation des critères pour chaque lieu de vie concerné en tenant compte des masques visuels ; le projet ne conduit à atteindre ou dépasser les seuils d'alerte pour aucun des lieux de vie

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00741_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; le code du travail ; le code de justice administrative.

Source officielle

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