Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26PA01427_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
les dépenses réintégrées seraient des revenus distribués ou des avantages occultes ; . l’administration n’est pas fondée à rattacher les revenus réputés distribués à l’année 2019, car la SASU Groupe Bertin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00506_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00507_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03139_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
outre, le calcul des pénalités prend déjà en compte le retard de livraison des plateformes et la pénurie de matériaux n'a guère affecté la réalisation de la structure de l'ouvrage réalisé à 95 % en béton
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00876_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme B, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03086_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 31 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 janvier 2022 par lesquels le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01629_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_17MA04801_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
28 juin 2019, la cour administrative d’appel de Marseille, après avoir annulé ce jugement et condamné Mme B... au paiement d’une amende de 1 500 euros, lui a enjoint de libérer sans délai la dalle en béton
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_17MA04804_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
la cour administrative d’appel de Marseille, après avoir annulé ce jugement et condamné Mme A... épouse B... au paiement d’une amende de 1 500 euros, lui a enjoint de libérer sans délai la dalle en béton
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_17MA04805_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... au paiement d’une amende de 1 500 euros, lui a enjoint de libérer sans délai la dalle en béton et la parcelle cadastrée DP 8a occupées par un cabanon de 42 m² et une cour privative de 56 m², d’évacuer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_17MA04806_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
la cour administrative d’appel de Marseille, après avoir annulé ce jugement et condamné Mme B... épouse A... au paiement d’une amende de 1 500 euros, lui a enjoint de libérer sans délai la dalle en béton
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_17MA04807_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
la cour administrative d’appel de Marseille, après avoir annulé ce jugement et condamné Mme A... épouse C... au paiement d’une amende de 1 500 euros, lui a enjoint de libérer sans délai la dalle en béton
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02246_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00454_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01874_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, sous le n° 22NC01875, Mme B, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03300_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de l'armature intérieure en fer et la chute sur la voie d'éléments de béton.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03319_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01579_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
le quantum des travaux de remédiation indemnisés doit être limité à la somme de 67 351,08 euros qui correspond au second devis de travaux d'enrochement ; les travaux consistant en la mise en œuvre de béton
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01302_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme B..., représentée par Me Bertin, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er février 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01417_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 11 sur 78