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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT03390_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01330_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code des transports ; -le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01088_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00336_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01880_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02979_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00572_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’environnement, le code de l’urbanisme, le décret n° 2022-422 du 25 mars 2022, le code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03043_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
en conformité des effluents provenant du garage ; - l'inondation de l'atelier mécanique pourrait avoir de lourdes conséquences ; - il doit s'acquitter des factures de pompage et de traitement de boues
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02674_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
inconvénients sont insuffisantes, notamment au regard de l’article D. 211-10 du code de l'environnement ; rien n’est prévu par le préfet s’agissant de l’impact des rejets sur les écosystèmes marins, les boues
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02573_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ensemble l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 et notamment son article 11 ; - le code des relations entre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02112_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03306_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, Mme F B et Mme D E, représentées par Me Boulé, demandent à la cour de confirmer les condamnations prononcées à leur bénéfice par le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00749_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Bouix, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 janvier 2025 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2023 du préfet du Tarn
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02862_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
auteurs du PLU d'imposer une interdiction de toute construction dans un espace paysager protégé (EPP), sauf à ce qu'il s'agisse de l'unique moyen d'atteindre l'objectif poursuivi ; il ne ressort pas des pièces
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA03830_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01188_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01277_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
l'activité ne sont pas précisées et qu'aucun élément ne démontre qu'elles pourront être mises en œuvre techniquement ; - en méconnaissance de l'article R. 512-50 du code de l'environnement, aucune pièce
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01278_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
l'activité ne sont pas précisées et qu'aucun élément ne démontre qu'elles pourront être mises en œuvre techniquement ; - en méconnaissance de l'article R. 512-50 du code de l'environnement, aucune pièce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01708_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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