Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA04487_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02985_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00549_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01618_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03336_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01763_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00937_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00212_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[0] Par des mémoires en défense et des pièces enregistrés les 15 avril, 16 et 26 septembre et 31 octobre 2024, la société Seris Security, représentée par Me Duval, demande à la cour de rejeter la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00214_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par des mémoires en défense et des pièces enregistrés les 15 avril, 16 et 26 septembre et 31 octobre 2024, la société Seris Security, représentée par Me Duval, demande à la cour de rejeter la requête de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00210_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00211_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00213_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01221_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
moins une fois dans sa vie, un tel mode d’administration, ce qu’il conteste au demeurant ; le seul emploi du terme « toxicomanie » qui signifie au sens large « dépendance aux drogues » assorti d’une pièce
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01202_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 21 juillet 2023 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal a refusé de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04188_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03538_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00195_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01887_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04859_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01957_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
n'établit pas qu'elle avait connaissance d'un montage frauduleux ; - elle a fait appel à des sous-traitants afin de pouvoir répondre aux impératifs des missions qui lui étaient confiées par ses propres donneurs
Source officiellePage 11 sur 14