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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01852_20221020
20 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
Vu les autres pièces de ces deux dossiers.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02274_20251218
18 décembre 2025
détruire une partie de bâtiment adossée au mur séparatif et accueillant des logements sociaux, ce qui fragiliserait nécessairement son ouvrage public, puisque cette partie de bâtiment constitue le pignon
3ème Chambre
DCA_22NT02204_20221216
16 décembre 2022
D ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
8ème chambre
DCA_22PA01904_20231120
20 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03644_20221013
13 octobre 2022
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01574_20251127
27 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle n° 14 AE 187 se présente comme un espace intégralement végétalisé.
DCA_22LY02587_20250109
9 janvier 2025
S'agissant tout d'abord de l'environnement du projet, il ressort des pièces du dossier que le projet s'implante au sein d'un vaste secteur végétalisé de type garrigue, aménagé de murs en pierre, accessible
DCA_22LY01624_20221213
13 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03969_20250130
30 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code
DCA_21MA02799_20220707
7 juillet 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
4ème chambre
DCA_21NT03114_20230203
3 février 2023
2ème chambre
DCA_21PA02085_20221123
23 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2021, régularisée le 11 mai suivant, la société La Financière de Rennes, représentée par Me Jean-Pierre Paunovitch et Me Pierre de Pingon
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01235_20221115
15 novembre 2022
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre
DCA_22VE00032_20240129
29 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème chambre
DCA_20VE02121_20230622
22 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_19VE00726_20220729
29 juillet 2022
DCA_23PA00282_20231120
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème Chambre
DCA_24VE01662_20260227
27 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de l’urbanisme, - le code de justice administrative.
DCA_23PA03564_20241129
29 novembre 2024
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