CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

325 résultats pour « Pierre PIGNOL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01852_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03821_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu les autres pièces de ces deux dossiers.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02274_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

détruire une partie de bâtiment adossée au mur séparatif et accueillant des logements sociaux, ce qui fragiliserait nécessairement son ouvrage public, puisque cette partie de bâtiment constitue le pignon

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02204_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

D ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01904_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03644_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01574_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle n° 14 AE 187 se présente comme un espace intégralement végétalisé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02587_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

S'agissant tout d'abord de l'environnement du projet, il ressort des pièces du dossier que le projet s'implante au sein d'un vaste secteur végétalisé de type garrigue, aménagé de murs en pierre, accessible

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01624_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03969_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02799_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03114_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02085_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2021, régularisée le 11 mai suivant, la société La Financière de Rennes, représentée par Me Jean-Pierre Paunovitch et Me Pierre de Pingon

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01235_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00032_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02121_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00726_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00282_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01662_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de l’urbanisme, - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03564_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Page 11 sur 17

← PrécédentSuivant →