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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01221_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le projet prévoit six accès, quatre pour les piétons sur la route de la Patiole et deux pour les véhicules motorisés, l’un au Sud sur le chemin de Chez Falconnet, pour l’entrée de tous les véhicules et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00734_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
qu'elles font référence à l'état de la construction à la date d'approbation du PLU, et des dispositions de l'annexe 6.1, en tant qu'elle ne précise pas suffisamment le tracé de la servitude de passage des piétons
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02772_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
134 (rue Saint-Martin), axe de circulation principal traversant cette petite agglomération, et de la route départementale D 254 (rue des Gosselins), qui rejoint sans la croiser la D 134, au niveau du pignon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04680_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
D'une part, le mur pignon de la maison de M. D et Mme A est situé à 1,80 mètre de la limite séparative avec l'autoroute A50.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04793_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
une part, d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d’Avon (Seine-et-Marne) a rejeté sa demande du 10 juin 2021 tendant à la mise en conformité du projet de « voie douce » piétonne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01694_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le schéma d’aménagement de l’OAP prévoit également des cheminements pour piétons et cyclistes et la « promenade en modes doux ».
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
maire de Paris lui a accordé, sous prescriptions, ce permis, qui comprend, la rénovation des abords de la fontaine de Varsovie ; le nivellement des trottoirs des voies ceinturant la fontaine ; la piétonisation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02771_20240213
13 février 2024
13 février 2024
le passage de piétons.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01026_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un jugement n° 2205384 du 10 mars 2023 le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du maire du 22 juin 2022 en tant que le projet autorisé prévoit l'implantation du pignon ouest de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00804_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Infiltrations d'eau suite aux tuiles cassées ou déplacées à plusieurs endroits en rives de toiture des pignons EST et OUEST ".
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Si la création d'un sous-sol et l'ouverture de deux larges baies vitrées à cinq pans en rez-de-chaussée sur les pignons est et ouest sont prévues, alors que la construction ne comptait pas de sous-sol
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01626_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
; - le projet méconnait également l'article UA 11.2 du même règlement, dès lors, d'une part, que le choix de matériau et de coloris pour le traitement de la façade du rez-de-chaussée et des murs pignons
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00111_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
. / Façades et pignons : / () Les couleurs à privilégier sont celles qui se rapprochent le plus de l'usage traditionnel des constructions environnantes : ocre, crème, gris ou beige.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03854_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
février 2023, par lequel le maire de Saint-Malo a délivré à la société Batimalo un permis de construire modificatif portant suppression des volumes de types lucarnes dans les toitures, des murs pignon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01670_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par ailleurs, les photographies produites au dossier démontrent que le bâtiment, dépourvu de toiture, de plancher et de sol, ne comporte plus que trois des murs porteurs, le mur pignon sud étant inexistant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00222_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
la déclaration de projet n° 1, emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme communal, afin de permettre la réalisation d'un projet dénommé " Campus Sport-Santé " au sein du domaine du Pigeonnier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02151_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, la SAS MASMA, représentée par Me Pignon, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner l’
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00544_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés les 24 avril 2020 et 16 septembre 2022, la communauté d'agglomération d'Agen, représentée par Me Pilone, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01499_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Troalen, et les observations de Me Martin-Pigeon, représentant Mme B....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03031_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
cheminements piétons/ vélos existants ou à créer.
Source officiellePage 11 sur 73