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été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Poncin

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02983_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Ces différentes études ont permis de recenser notamment, 104 espèces d’oiseaux, 12 espèces de reptiles et amphibiens, 19 espèces de poissons potentiellement présentes dont sept dont la présence est avérée

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01315_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

surfaces pour plus de 60 % des dépenses, il ressort des pièces du dossier que le centre-ville de Meulan comprend six commerces de fruits et légumes, deux fleuristes, six commerces de détail de viande ou poisson

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00161_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

d'un rayon " cuisine et table ", aucun magasin de l'équipement de la maison n'étant présent dans la zone, d'un rayon " bébé ", pour répondre aux besoins des nouveaux foyers arrivants et d'un rayon " poisson

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00333_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

un caractère exclusivement religieux car son caractère culturel, historique ou traditionnel, artistique ou festif prévaut, elle est dénuée de tout signe expressément religieux tel qu'une croix, un poisson

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01109_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

En premier lieu, s'agissant des frais de réception, l'administration relève que les achats de viande, de charcuterie et de poissonnerie ont été justifiés par la production d'un ticket de caisse et d'une

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00446_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

Le 4 juin 2019, la poissonnerie " La marée d'Aulnay ", située 18 rue de Bondy à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et exploitée par la société à responsabilité limitée Aulnay Pêche, a fait l'objet d'un

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02756_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

D'autre part et en tout état de cause, le préfet a fait valoir sur ce point qu'aucune espèce de poissons présente dans l'étang n'était protégée.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03774_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

D se serait " indigné " d'avoir retrouvé la bibliothèque souillée par des traces de pattes de chien et un sachet de nourriture pour poissons éventré, ce qui, en l'absence d'élément caractérisant une réaction

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00444_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

En dernier lieu, il ressort des termes de l’arrêté attaqué que le préfet du Bas-Rhin a imposé à la société Trinergies la mise en place d’un dispositif de franchissement du poisson à la dévalaison permettant

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01011_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

constituerait selon lui une zone tampon laquelle contribuerait notamment à la multiplication du nombre d'oiseaux, à la diminution de l'érosion des berges et à favoriser le repeuplement naturel des poissons

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02572_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

procès-verbal de constat dressé par un commissaire de justice mettant en évidence une insuffisance de nettoyage des locaux dont la société Marais Distribution était responsable (ensemble sale, forte odeur de poisson

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00477_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

A, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02971_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00118_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

D C, représenté par Me Poncin (SELARL CDMF-Avocats Affaires publiques), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 ; 2°) de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02805_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

D B et Mme C A, représentés par la SELARL CDMF-avocats affaires publiques, agissant par Me Poncin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006894 du 5 juillet 2023 du tribunal administratif

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01158_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02081_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Par des mémoires enregistrés les 23 septembre et 9 décembre 2021, l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, représentée par Me Poisson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00133_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

La SA SNCF Réseau, représentée par la SELAS DS Avocats agissant par Me Poisson, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre reconventionnel, à ce que M.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03503_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

A cet égard, les requérants n'établissent pas que l'existence d'une " garenne à poisson " et des douves, qualifiées de " fosses à eau " lors de la cession de 1792, impliquait nécessairement l'existence

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