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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le manque à gagner dont a été privée la SAS Seateam aviation, a un caractère certain pour la quantité minimale prévue par les stipulations du CCAP versé à l'appui du règlement de consultation.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02873_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Les hypothèses ainsi formulées postérieurement aux opérations de contrôle, alors que l'administration soutient sans être contredite que la société n'a pas répondu aux questions relatives aux quantités
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02874_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Les hypothèses ainsi formulées postérieurement aux opérations de contrôle, alors que l'administration soutient sans être contredite que la société n'a pas répondu aux questions relatives aux quantités
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02875_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Les hypothèses ainsi formulées postérieurement aux opérations de contrôle, alors que l'administration soutient sans être contredite que la société n'a pas répondu aux questions relatives aux quantités
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01842_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Dans ces conditions, M. et Mme E ne contestent pas utilement le bien-fondé des constats opérés par l'administration qui doivent être regardés comme établissant que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01808_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
lui ont pas été régulièrement notifiées, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 198-10 du livre des procédures fiscales dès lors, d'une part, que l'administration ne l'a pas informée du retard
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00816_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il s'ensuit que les conditions fixées au 3° de l'article L. 612-2 précité doivent être regardées comme remplies en vertu du 5 de l'article L. 612-3 précité.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03014_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En l'espèce, pour regarder la comptabilité de la SARL La Crêperie du Port comme dépourvue de caractère probant, le service vérificateur a procédé à une comparaison entre les quantités vendues enregistrées
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00900_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B, qu'elle a regardé comme le seul maître de l'affaire.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
S'agissant du retard dans l'exécution du marché : 18.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02866_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En conséquence du rehaussement des bénéfices imposables de la SARL Le Parisien, l'administration a assujetti M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00683_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En ce qui concerne les quantités des stocks : 19.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02531_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Quentin, pour la société Assystem.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01507_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Le prix anormalement bas d'une offre s'apprécie en effet au regard de son prix global. 10.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04262_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par ailleurs, la quantité de vin utilisé en cuisine a été déterminée par le vérificateur, qui a retenu une quantité représentant environ 39 % du vin acheté en « bibs », déterminé par différence avec le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02278_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Cette quantité est exprimée en éléments mentionnés à l'article 3 ci-dessus. / L'assiette est calculée chaque année par commune en multipliant cette quantité de pollution individuelle par la somme du nombre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Suivant la même logique, le vérificateur a renoncé à valoriser les quantités de boissons utilisées en cuisine.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01647_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Entre-temps, par un jugement du 9 novembre 2018, le tribunal de commerce de Saint-Quentin a placé la SARL Cobe Sécurité Privée en procédure de liquidation judiciaire. 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00950_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Les petits-déjeuners servis avec café, thé ou chocolat sans répartition précise dans les bandes Z ayant été regardés comme des produits « solides » servis systématiquement avec un café, les quantités de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00732_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par une requête enregistrée sous le n°2002706, l'association de défense de l'environnement Nièvre et Somme (ADENIS), l'association de restauration et de défense de l'environnement de la Ferme Saint-Quentin
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