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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA04859_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
pendant à la date du refus de son admission sur le territoire au retour d’un séjour en Mauritanie le 20 février 2024 et des arrêtés qui s’en sont suivis, et que si ce recours n’avait pas d’effet suspensif
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01635_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
" de retour " en France.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00606_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A la suite de sa radiation des cadres à cette date, elle a bénéficié du versement par son employeur de l'allocation de retour à l'emploi, à compter du mois suivant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00188_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d’éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02039_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
a formé un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été rejeté par une décision du ministre du 2 août 2018. 2. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02433_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination d'une mesure d'éloignement ainsi que l'arrêté du même jour par lequel il a prononcé à son encontre une interdiction de retour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04769_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, représenté par Me Fakih, demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2411625 du 10 juillet 2024 rendu par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00466_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
du préfet des Alpes-Maritimes en date du 27 décembre 2022 l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le pays de sa destination et prononçant à son encontre une interdiction de retour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03016_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il résulte des dispositions précitées que, lorsqu'elle prend à l'égard d'un étranger une décision d'interdiction de retour sur le territoire français ou prolonge l'interdiction de retour dont cet étranger
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00662_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En l'absence de cette mention, la notification n'a pu avoir pour effet de déclencher le délai de recours contre l'arrêté litigieux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00178_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En premier lieu, la mise à exécution d’office de l’obligation de quitter le territoire, rendue possible par le jugement attaqué qui a mis fin à l’effet suspensif du recours juridictionnel de première instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03305_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sun Renov a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 février 2024 par laquelle l'Agence nationale
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02362_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02381_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé et lui a interdit le retour
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02281_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination, a pris une décision d'interdiction de retour
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04407_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il ressort de la page 3 de la notification de l'obligation de quitter le territoire français attaquée qu'elle mentionne un délai de recours d'un mois, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00473_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure et a prononcé à son encontre une interdiction de retour
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00314_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
de retour.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02260_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
rejeté le recours contre la décision du 26 janvier 2022 de l'ambassade de France en Géorgie rejetant la demande de visa de long séjour de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04500_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une
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