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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02410_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il a nécessairement conservé des attaches privées et familiales en Roumanie, attaches qu'il ne démontre pas avoir en France.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00198_20240229
29 février 2024
29 février 2024
période comprise entre le mois de décembre 2019 et le mois de mars 2020, l'accès à la quasi-totalité des collèges et lycées publics de la Martinique ayant été entravé à l'aide de cadenas et de palettes de bois
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01497_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté d'agglomération de Valence Romans agglo (CAVRA) a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de condamner solidairement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00210_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
répondu au moyen tiré de ce que le rapport de présentation méconnaît le 4° de l'article R. 151-3 du code de l'urbanisme en s'abstenant d'expliquer le choix de l'ouverture à l'urbanisation du secteur du bois
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00605_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
.- Par une requête enregistrée le 11 mars 2024 sous le numéro 24MA00605 et un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la société de droit roumain Agni SRL, venant aux droits de la SCI Fourseasons Group
Source officielle6ème Chambre
û être dirigéec/SNCF Réseau
DCA_23PA02672_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
déplacements ferroviaires de voyageurs et de marchandises entre Chambéry et Valence, ont conduit à la mise en service partielle des équipements réalisés, après la première phase des travaux, entre la section Romans-Moirans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03108_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, ressortissant roumain né en 2002, est entré sur le territoire français au printemps 2019 selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00078_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A, de nationalité roumaine, né en 1976, demande l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du préfet de police de Paris en date du 14 août
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03372_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
domaine public maritime en faisant édifier, au droit de la parcelle, située sur la commune de Sainte-Luce, cadastrée section K n° 1039 dont il est propriétaire, une piscine en béton armé, un deck en bois
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00604_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
desdites créances, ces cessions de créances sont opposables à l'administration fiscale ; - les montants inscrits en 2011 au crédit du compte courant d'associé qu'il détient au sein de la société roumaine
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
AO, M. et Mme V, M. et Mme O, les consorts de Romans, M. et Mme L X, M. et Mme D X, M. et Mme P, M. BE, Mme U des Brosses, M. W, Mme E, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02210_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
dépourvue de toute chance sérieuse de remporter le contrat ; - le non renouvellement de la convention d'occupation du domaine public ne peut en conséquence être analysé comme un préjudice ; c'est à bon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02761_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Lafourcade, représentant la SARL Pâtisserie Alexandre et M. et Mme B, et les observations de Me Danguy, représentant la commune de Périgueux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03065_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Reigné, représentant les consorts C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03163_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Enfin, comme cela a été relevé à bon droit par le tribunal administratif, dans le plan local d'urbanisme adopté par la délibération du 11 février 2021, à l'issue de la nouvelle enquête publique, le classement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00414_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau, représentant la société Quadran Caraïbes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00415_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau, représentant la société Quadran Caraïbes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX03080_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dalle-Crode, représentant Mme A et de Me Leeman, représentant la communauté de communes du Bassin de Marennes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01433_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dumet, représentant l'association de Défense des riverains contre la gravière de la Lande Basse et autres, et de Me Bonis, représentant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03163_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Enfin, comme cela a été relevé à bon droit par le tribunal administratif, dans le plan local d'urbanisme adopté par la délibération du 11 février 2021, à l'issue de la nouvelle enquête publique, le classement
Source officiellePage 11 sur 19