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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02841_20241206
6 décembre 2024
D, représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 28 août 2023 par lesquelles la préfète
ORCA_23LY03927_20241007
7 octobre 2024
B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 25 juillet 2023 ; 2°) d'ordonner la communication de l'entier dossier au vu duquel s'est
ORCA_25VE00515_20250527
27 mai 2025
A, représenté par Me Rosin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour un titre de séjour portant
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01657_20240321
21 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai et 22 décembre 2023, Mme E C, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner la communication
3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
une distance au sol de 305 mètres du lieu du sinistre, était en parfait état de fonctionnement et disposait du débit d'eau nécessaire tandis qu'il existait un point d'eau naturel, le ruisseau " La Robine
6ème Chambre
DCA_25PA03554_20260403
3 avril 2026
A..., représenté par Me Rosin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 février 2024 du tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, celui-ci a rejeté ses conclusions aux
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03461_20221129
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, Mme A B veuve C, représentée par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101654 du 25 juin
DCA_24LY01320_20241219
19 décembre 2024
A B, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309077 du 30 janvier 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01358_20250410
10 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme A C, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00973_20240904
4 septembre 2024
B A, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 23 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 20 septembre 2022 par
2ème chambre
DCA_22PA03923_20231025
25 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2022, le syndicat mixte Fenua Ma, représenté par Me Robin Quinquis, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la Polynésie française
DCA_22PA05417_20241016
16 octobre 2024
Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Rollin pour M.
5ème chambre
DCA_21NT01920_20221122
22 novembre 2022
K D G, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mai 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01491_20230503
3 mai 2023
P B, représenté par Me Cyrille Rolin, a demandé à la cour, en application de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'accomplir toutes les diligences afin que la commune de Compiègne exécute
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01339_20260310
10 mars 2026
A..., représenté par Me Seyve de la SCP Seyve-Lorrain-Robin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’EARL du Point du jour au titre de l’article L.
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01093_20260121
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 novembre 2024 ainsi que cette décision du 27 janvier 2023 ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00061_20260203
3 février 2026
B..., représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 9 novembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2021 du préfet de l’
ORCA_23LY01933_20231218
18 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
1ère chambre
DCA_21TL22367_20230330
30 mars 2023
des opérations de contrôle, que son activité de programmeur informatique avait été réalisée en 2013 à partir de la société de droit bélizien Merasmo Services Ltd, au sein d'un bureau situé 38 rue des Roziers
DCA_21TL04818_20231121
21 novembre 2023
sa charge par le titre exécutoire émis le 31 décembre 2019 au titre du paiement des indemnités d'assurances dues par l'assureur à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Léon Rozier
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