Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet

C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Procédure devant la cour : Par une requête du 2 mai 2024, Mme B..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier ;

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 24 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 25 octobre 2021 par lequel le préfet

Le préfet de l'Hérault lui a délivré deux autorisations provisoires de séjour le 15 mai 2020 et le 4 mars 2021, puis, par un arrêté du 29 juillet 2021 a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité

Il ne verse, au demeurant aux débats, que des pièces relatives à la DCN de Cherbourg, à la DCN de Lorient, à la DCN de Toulon, à la DCN Ruelle et à la DCN de Brest, ainsi que des attestations de salariés

Une note en délibéré présentée par la SCI Les Jardins d'Hélios a été enregistrée le 15 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 17 mars 2023 Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrée le 10 janvier 2024 et le 24 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler

du 7 mars 2023 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 3°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de lui délivrer un titre de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 juillet et le 21 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 13 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2023 ; 3°) de

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer

: Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, épouse B, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer

A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a pris à son encontre une obligation

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet 2024 et 17 septembre 2025, M. et Mme E..., représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Un permis de construire modificatif a été délivré à la société Airis par un arrêté du maire de Chaumontel du 11 février 2022.

de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué à la cour administrative d'appel de Lyon le jugement de la requête enregistrée le 17 août 2021 par laquelle Me I, représenté par Me Ruffel