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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA04056_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
La SARL Hair Brea, qui exerce une activité de salon de coiffure, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2015, étendue en matière de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00510_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
réside à Beyrouth avec un de ses fils, divorcé, et les deux enfants de ce dernier, dans l'appartement dont l'intéressée est propriétaire et qui comprend, au vu du titre de propriété, une chambre, un salon
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02737_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
condamné, par un arrêt de la Cour d'assises des Alpes-Maritimes du 12 mai 2021, à six années de réclusion criminelle pour avoir commis un viol en juillet 2018 et a été libéré du centre de détention de Salon-de-Provence
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00502_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
des Alpes-Maritimes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de suspendre l'exécution des sous-traités d'exploitation des lots nos 3, 5/6, 7 et 8 de la plage artificielle des Sablettes
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01299_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B et son employeur que le jour des faits, la société TDLS a autorisé l'agent, qui avait effectué 8h de travail, à partir " après le sablon " en prévoyant un remplaçant pour la décharge en benne du concassé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01406_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
journée, Mme B... épouse E... a fait une lourde chute alors qu’elle avait entrepris de traverser la chaussée de la Grand’Rue à Ry (Seine-Maritime), en empruntant le passage protégé situé au droit du salon
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01478_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Administratrice des finances publiques adjointe, Mme B a été détachée, à compter du 22 août 2013, dans l'emploi de chef de service comptable, au sein du centre des finances publiques de Salon-de-Provence
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Sont également prévus le reprofilage et le dragage à sec du chenal mis en eau et de la zone d'échouage, le rechargement en sable de la plage de Barneville, le rehaussement d'un banc de sable dans le havre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04699_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
mur séparant sa propriété de la crèche municipale de 1,95 m à 3 m sur une moitié de sa longueur et 4,7 m sur l'autre moitié est à l'origine d'une perte d'ensoleillement et d'énergie solaire dans son salon
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01833_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
dossier, notamment de l'acte notarié de vente du local concerné en date du 16 novembre 2018 et des photographies figurant dans le dossier de déclaration, que celui-ci est un appartement comprenant un salon
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01317_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le logement est intégralement mis à la disposition des vacanciers, qui disposent donc notamment d'une cuisine entièrement équipée ainsi que d'un vaste salon agrémenté d'une cheminée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02891_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A peut également se prévaloir, par la production de nombreuses attestations à son soutien, établies en 2007, 2018, 2020 et 2022 et émanant non seulement de ses proches mais également du maire de Salon-de-Provence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01720_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
travaillé en France depuis 2019 en qualité de coiffeur grâce à une fausse carte d'identité mentionnant qu'il est de nationalité italienne et s'il justifie d'une promesse d'embauche pour exercer dans le salon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01508_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
territoire et qu'elle reconnait elle-même qu'il s'agissait alors de " son premier séjour ", et avoir emménagé dans un logement, elle ne produit qu'un certificat de travail émanant d'une société dénommée SARL Salon
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02020_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
L'annexe 1 de ce décret mentionne notamment : " Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès ". 4.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03475_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Il résulte de l'instruction que la société Konrad Knoblauch a réalisé des prestations ayant pour objet la conception, le montage et le démontage de stands utilisés lors de salons de lingerie organisés
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02075_20260212
12 février 2026
12 février 2026
justifie, caractérisent la nouveauté et la valeur ajoutée des technologies développées ; l’Autorité bancaire européenne a reconnu la valeur ajoutée de ses travaux ; elle a d’ailleurs été conviée au salon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00108_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
C en tant que gérant de la société C NB par l'intermédiaire de laquelle il exerçait une activité de courtier pour le compte de la Française des Jeux et Mme C en tant qu'exploitante d'un salon de soins
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01369_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Si la société appelante soutient que son activité est tournée vers le marché suisse, notamment par l'organisation d'un salon immobilier à Genève, sans toutefois en justifier la période, outre que cette
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00533_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le 29 janvier 2019, Mme A..., alors en congés maladie, a réussi à entrer gratuitement, avec un proche, au sein d’un salon de la finance arguant accompagner le gouverneur de la Banque de France.
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