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François d'Assise, Saint François Régis, A Emilie, A Famille, A D, A Jeanne d'Arc, Saint Jean Baptiste de La Salle, A Odile et association de gestion Assomption A-Thérèse font appel de l'ordonnance n°

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02343_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Mme A, titulaire du grade d'ergothérapeute de classe normale, affectée au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, qui a bénéficié de plusieurs congés pour raisons de santé, a demandé la reconnaissance

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04284_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA06560_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00214_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

La commune de Luz-Saint-Sauveur a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la société Import et Sport, la société Atelier d'architecture et d'urbanisme Saint-Laurent et associés

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00569_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Par suite, les conclusions de la SCI Sainte-Marie tendant à ce qu’il soit enjoint à la commune de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon d’exécuter les travaux prescrits par l’expert ne peuvent qu’être rejetées

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE00730_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00497_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

La requête a été transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00848_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

C tendant à ce que ces opérations soient également étendues à l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne. M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01424_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a fait droit à la demande d'expertise et prévu que celle-ci aurait lieu en présence de Mme B, du GHI Le Raincy Montfermeil, de la CPAM de Seine-Saint-Denis

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00482_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Elle a ensuite été prise en charge à la clinique Saint-Léonard de Trélazé (Maine-et-Loire), où elle a subi une arthrolyse sous arthroscopie le 23 septembre 2013, qui a amélioré son état de santé. 2.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01266_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Anav-Arlaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 30 mars 2023 ; 2°) à titre principal, d'ordonner une nouvelle expertise médicale confiée à un expert

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01811_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

Il résulte de l'instruction que l'expert nommé A le tribunal administratif de Polynésie française a considéré, aux termes de son rapport du 6 avril 2021, que l'état de santé de l'intéressé pourrait être

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01296_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

en défense n'étant pas justifiés ; - le montant des travaux préconisés par l'expert devra être actualisé au regard des derniers devis produits ; - contrairement à ce qui a été préconisé par l'expert

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00324_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

F C et Mme H C, sont propriétaires d'une habitation située au n° 14 de la rue Albert Lepée à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados).

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03279_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

En se bornant à soutenir que de tels travaux incombaient au seul bailleur de la société WMA Saint-Pierre, la commune de Cannes ne conteste pas utilement la réalité du préjudice matériel retenu par l’expert

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02679_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, la commune de Saint-Palais-sur-Mer représentée par son maire en exercice et par Me Sainte Marie Pricot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC01638_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

Elle soutient que : - le rapport de l'expert privé rémunéré par la société Albingia est intervenu postérieurement à la remise du rapport de l'expert désigné par le juge des référés et n'a pas fait l'objet

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Journal officiel

Ventes et cessions

Pharmacie Saint-Exupery, PHARMACIE SAINT EXUPERY

SIREN 106764467Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Acte en date du 10/06/2026 enregistré au versailles le 17/06/2026 sous le numéro 2026 00012285 7804P61 2026 A 1237 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 bis Rue Saint-Exupery centre commercial saint Exupery 78300 Poissy

08/09/2026

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Modifications diverses

SCI 17 AVENUE SAINT EXUPERY

SIREN 338815285Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

03/09/2026

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Dépôts des comptes

Saint Exupéry 149

SIREN 808344634Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

28/08/2026

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