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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03782_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Le CHU de Bordeaux a conclu, le 14 juin 2007, avec le SDIS de la Gironde, une convention relative au remboursement des interventions du SDIS dans le cadre de l'activité de la structure mobile d'urgence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02585_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) SDIS 13 a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01419_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

d’annuler d’une part, le courrier du 14 octobre 2021 et les arrêtés des 14 octobre 2021 et 8 novembre 2021 du président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02814_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Pour annuler la décision en litige, le tribunal a retenu en premier lieu que le SDIS de la Savoie ne justifiait pas que la décision avait été prise après que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02114_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

de Cergy-Pontoise : - sous le n° 2005835, d'annuler la décision du 2 mai 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02234_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Sur la légalité de l'arrêté du président du conseil d'administration du SDIS des Bouches-du-Rhône du 20 novembre 2020 : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01506_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

centre hospitalier de Corbie a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision prise par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01510_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Le centre hospitalier d'Albert a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision prise par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01511_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

En l'espèce, dès lors que le tribunal a enjoint au président du conseil d'administration du SDIS de l'Ain de statuer à nouveau sur le renouvellement de l'engagement de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01623_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Gisors a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 405 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01641_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, le SDIS de l'Aisne, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02070_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Montdidier-Roye a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n°s 100, 115, 126, 138, 150, 163, 175 et 188 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01688_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Heulin, représentant Mme C, et de Me Dech, substituant Me Jean-Pierre, représentant le SDIS des Bouches-de-Rhône.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00326_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

B ainsi que celles de Me Cremaschi pour le SDIS 38. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00290_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A et de Me Robillard, représentant le SDIS du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01640_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aisne a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25DA00086_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

des préjudices résultant de l'accident de service du 9 avril 2018 ; 3°) de condamner le SDIS du Nord aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge du SDIS du Nord la somme de 3 000 euros en application

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02952_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Le SDIS de la Loire fait valoir que : - la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03445_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par le SDIS 33 ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01830_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

A, sapeur-pompier professionnel, a été recruté à compter du 1er novembre 2001 par le SDIS de la Seine-Maritime.

Source officielle

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