AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03782_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Le CHU de Bordeaux a conclu, le 14 juin 2007, avec le SDIS de la Gironde, une convention relative au remboursement des interventions du SDIS dans le cadre de l'activité de la structure mobile d'urgence
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02585_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) SDIS 13 a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01419_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
d’annuler d’une part, le courrier du 14 octobre 2021 et les arrêtés des 14 octobre 2021 et 8 novembre 2021 du président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02814_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Pour annuler la décision en litige, le tribunal a retenu en premier lieu que le SDIS de la Savoie ne justifiait pas que la décision avait été prise après que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02114_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de Cergy-Pontoise : - sous le n° 2005835, d'annuler la décision du 2 mai 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02234_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Sur la légalité de l'arrêté du président du conseil d'administration du SDIS des Bouches-du-Rhône du 20 novembre 2020 : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01506_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
centre hospitalier de Corbie a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision prise par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01510_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le centre hospitalier d'Albert a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision prise par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01511_20250219
19 février 2025
19 février 2025
En l'espèce, dès lors que le tribunal a enjoint au président du conseil d'administration du SDIS de l'Ain de statuer à nouveau sur le renouvellement de l'engagement de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01623_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Gisors a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 405 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01641_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, le SDIS de l'Aisne, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02070_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Montdidier-Roye a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n°s 100, 115, 126, 138, 150, 163, 175 et 188 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01688_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Heulin, représentant Mme C, et de Me Dech, substituant Me Jean-Pierre, représentant le SDIS des Bouches-de-Rhône.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00326_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B ainsi que celles de Me Cremaschi pour le SDIS 38. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00290_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A et de Me Robillard, représentant le SDIS du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01640_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aisne a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00086_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
des préjudices résultant de l'accident de service du 9 avril 2018 ; 3°) de condamner le SDIS du Nord aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge du SDIS du Nord la somme de 3 000 euros en application
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02952_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le SDIS de la Loire fait valoir que : - la demande présentée par M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03445_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par le SDIS 33 ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01830_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A, sapeur-pompier professionnel, a été recruté à compter du 1er novembre 2001 par le SDIS de la Seine-Maritime.
Source officiellePage 11 sur 31