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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NC01179_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Toutefois, la décision du directeur de l’EHPAD Saint-Simon du 2 février 2021 fait état de ce que Mme A... bénéficie de 46 heures supplémentaires à la fin de son contrat.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03368_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A, représenté par Me Simen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03828_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B, représenté par Me Simen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02063_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B, représenté par Me Simon de Kergunic, demande à la cour d'enjoindre au maire de Lorgues, ou à défaut au préfet du Var, d'ordonner la démolition des constructions érigées par Mme E ou d'en interdire l'accès
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00819_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A, représentée par Me Simen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01841_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, la commune de La Chapelle la Reine, représentée par Me Simon, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00421_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il résulte de l'instruction que la SARL Electro Brest a créé, en mai 2014, la société Eletechnik GmbH, afin d'exercer en Allemagne, où sont situés certains de ses fournisseurs, dont la société Siemens
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02342_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Simon ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonin, avocat, représentant la SA Altavia. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00463_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Simon, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. - et les observations de Me Gboyou pour M. A et celles de Me Moreau pour l'INALCO.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03737_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 août 2023. Le président-rapporteur, S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00497_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 15 octobre 2023 et un mémoire en défense non communiqué enregistré le 19 novembre 2023, la commune de Lugos, représentée par Me Simon,
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02599_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Simon ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Philippe, substituant Me Rudeaux, pour la société Shurgard France SASU. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04566_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Simon ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Bouclier, avocat de la SARL Ecole de conduite Axel'R. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03157_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Simon, premier conseiller. - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 mai 2022. Le rapporteur, C. BLe président, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03158_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 mai 2022. Le rapporteur, C. BLe président, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03258_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 mai 2022. Le rapporteur, C. BLe président, S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02283_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Millanvois, représentant la commune de Neyron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02284_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Millanvois, représentant la commune de Neyron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Magnon pour MM. A ainsi que celles de Me Chaussat pour la commune de Megève. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01513_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Bastid pour Mme B et celles de Me Hourlier pour la commune de Taninges ; Considérant ce qui suit : 1.
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