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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01834_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 17 septembre 2021, le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie Pâtisserie de Paris et de la Seine, représenté par Me Simard
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01881_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 17 septembre 2021, le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie Pâtisserie de Paris et de la Seine, représenté par Me Simard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01819_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A B, représenté par Me Thibault Mercier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du maire d'Armentières des 12 octobre 2019, 18 mai 2020, 16 juillet 2020 et 23 juillet
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03294_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
C, représenté par Me Simond, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il lui fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00190_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
d'Oise de lui délivrer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, une attestation de demande d'asile en procédure normale, a mis à la charge de l'État le versement à Me Simond
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
par Me Simon, conclut au rejet de la requête de la société AES, au rejet de son appel en garantie, et à ce qu'il soit mis à la charge de l'appelante une somme de 5 000 euros au titre des dispositions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00632_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 février 2022 et le 17 mai 2023, M. et Mme B A, représentés par le cabinet Fidal, agissant par Me Graillat et Me Thibault De Montigny
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01884_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 17 septembre 2021, le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie Pâtisserie de Paris et de la Seine, représenté par Me Simard
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03031_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés 11 janvier 2024 et le 27 mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la communauté de communes Médullienne, représentée par Me Simon, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03745_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
I..., représentés par Me Thibaud, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2019 du préfet de la Charente-Maritime portant autorisation unique pour l’exploitation d’une installation de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04016_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2020, le CHU de la Martinique, représenté par le cabinet Simon associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00416_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Depenau représentant la société Confiance Promotion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00442_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Girault pour M. et Mme A ainsi que celles de Me Vincent pour la commune de Le-Pont-de-Claix. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03120_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
En particulier, ainsi que l’a relevé le premier juge, il résulte du compte-rendu établi par le service des urgences du centre hospitalier Simone Veil de Cannes, le 9 février 2022, qu’aucune fracture n’
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03644_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 mai 2022. Le rapporteur, C. BLe président, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04194_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 juillet 2022. Le rapporteur, C. BLe président, S. CARRERE La greffière, E.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04199_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 juillet 2022. Le rapporteur, C. ALe président, S. CARRERE La greffière, E.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04200_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 juillet 2022. Le rapporteur, C. ALe président, S. CARRERE La greffière, E.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL00766_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
capitalisés au taux légal ; 7°) de donner acte de son désistement d'instance à l'encontre des sociétés Socas, Pierre au Carré, Quadri Ingénierie, Segard, Dekra, Bechu Colas tuyauterie industrielle et Simon
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00348_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle n'a pas davantage pu indiquer qui étaient Jeanne d'Arc et Simone Veil et n'a pas su expliquer la signification du 14 juillet 1789 ni définir les principes de laïcité et de démocratie.
Source officiellePage 11 sur 46