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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03045_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... ont été enregistrées res ectivement les 28 et 29 se tembre 2025. Considérant ce qui suit : La société B..., dont M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02376_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00020_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. - et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00308_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02100_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21863_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Guerrier substituant Me Carretero, représentant le département de l'Hérault.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21452_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. - et les observations de Me Durand, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03764_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02899_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00236_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00249_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21818_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le rapporteur, P.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20864_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21094_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. La rapporteure, K.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00089_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le revenu et des contributions sociales des années 1997 à 1999 et des indemnités de 2 186 763 euros et de 50 000 euros, assorties des intérêts au taux légal à com ter du 8 octobre 2019, en ré aration res

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03123_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C..., re résenté ar Me Bidois, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2024 susvisé ; 3°) d’enjoindre au réfet de Saône-et-Loire de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01003_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Une deuxième visite d’ins ection du 10 avril 2019 a constaté le non-res ect de cette mise en demeure. ar un arrêté du 6 mai 2019, le réfet du Doubs a adressé une seconde mise en demeure.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03187_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00083_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le requérant n’a orte aucun élément de nature à démontrer l’intensité de ses liens avec ses enfants majeurs, dont l’un au moins a créé sa ro re cellule familiale.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00171_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Source officielle

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