CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00519_20250528
28 mai 2025
février 2020, un échafaudage reposait sur une partie du mur de façade, dont l'élévation était nécessairement en cours puisqu'il avait une forme discontinue et n'était pas couvert par une arase en son sommet
5ème chambre
DCA_23NT03506_20260421
21 avril 2026
plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Plouarzel : « La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel, avant exécution des fouilles ou remblais jusqu’au sommet
2ème Chambre
DCA_24VE01280_20251218
18 décembre 2025
Elle avait en outre précisé qu’il ressortait des pièces du dossier que le permis modificatif avait rehaussé le sommet des dômes à 14,63 mètres au-dessus du niveau du sol en ce qui concerne les digesteurs
4ème Chambre
DCA_24VE02111_20251021
21 octobre 2025
Il ressort effectivement de la lecture du plan en coupe C accompagnant la déclaration de travaux, que le sommet de la véranda projetée se situera à une hauteur de 33,8 mètres et non de 37 mètres comme
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00335_20241114
14 novembre 2024
Elle comprend la hauteur des combles mesurée depuis l'égout du toit jusqu'au sommet de la construction. Celle-ci ne pourra excéder 3 mètres () ".
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01101_20220524
24 mai 2022
Ni cette référence, ni aucun autre élément du PLU ne font apparaître que cette notion serait seulement illustrative et qu'il conviendrait de la regarder comme un équivalent à tout sommet des constructions
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01509_20230216
16 février 2023
B A et à Me Solenn Leprince. Copie en sera adressée pour information au préfet de la Seine-Maritime.
DCA_21NC01732_20240201
1 février 2024
Il résulte également de l'instruction que les vignobles avoisinants, reproduisent l'organisation traditionnelle du paysage champenois avec une ligne d'horizon ourlée de boisement en sommet de relief, des
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02066_20240110
10 janvier 2024
Le point le plus haut de la construction correspond au sommet de l'acrotère dans le cadre d'une toiture-terrasse ".
DCA_23NT01916_20250307
7 mars 2025
s'inscrire à l'intérieur d'un gabarit déterminé de la manière suivante, à l'exclusion des constructions à édifier dans le secteur UF3 : les façades de la construction, dont la hauteur maximale des sommets
DCA_20NC02695_20230228
28 février 2023
pour l'essentiel, au-delà du rayon de 15 kilomètres autour du lieu d'implantation du projet, dans des zones présentant des habitats naturels favorables à l'espèce (cours d'eau, plan d'eau), situées au sommet
6ème chambre
DCA_24NT01417_20250415
15 avril 2025
Les affidavits - acte fait sous serment ou déclaration solennelle - versés au dossier et délivrés le 24 novembre 2022 par le gouvernement d'Uttarakhand (Inde), lesquels ne revêtent pas de caractère juridictionnel
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
Cette appréciation est confirmée par le photomontage de l’étude d’impact, qui montre de la base de la Tour comme de son sommet, les éoliennes qui viennent rompre brutalement la douceur du paysage environnant
DCA_23PA04281_20250214
14 février 2025
termes de l'article 1er de l'ordonnance du 12 novembre 1943 sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l'ennemi ou sous son contrôle : " Recevra sa pleine et entière exécution la déclaration solennelle
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01348_20251113
13 novembre 2025
au 16 mars, l’intéressée étant dans l’impossibilité d’alerter l’équipe obstétricale compte tenu de son état de somnolence consécutif à l’administration d’un antalgique et du dysfonctionnement de la sonnette
DCA_22NT01781_20240409
9 avril 2024
toiture des bâtiments ont désormais disparu, les bâtiments conservent toutefois les éléments essentiels de leurs deux façades nord et sud ainsi que de leurs murs pignons est et ouest, dont seuls les sommets
3ème chambre
DCA_22TL22606_20241001
1 octobre 2024
ne fait l'objet d'aucune dépréciation du fait de la présence de ce compteur ; par ailleurs le déplacement de ce compteur est techniquement impossible dès lors qu'il est situé en bout d'impasse, au sommet
3ème Chambre
DCA_21VE01548_20231019
19 octobre 2023
B, représenté, en dernier lieu, par Me Sonet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00730_20240326
26 mars 2024
Bastille à Biarritz, a proposé au préfet de Pyrénées-Atlantiques de louer ce bien à l'Etat, au prix de 1 500 euros par jour, en vue de l'hébergement des forces de l'ordre mobilisées dans le cadre du sommet
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00008_20220822
22 août 2022
A C, représenté par Me Solenn Leprince demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour
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