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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE03066_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
D'autre part, pour contester le caractère soudain et violent de cet événement, l'EHPAD Larmeroux fait valoir qu'il s'agissait d'un entretien s'inscrivant dans des relations de travail normales.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01094_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
./ () ". 6.Pour l'application de ces dispositions, une infirmité doit être regardée comme résultant d'une blessure lorsqu'elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait précis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00223_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, un entretien, notamment d'évaluation, entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00409_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
que : - le lien de causalité entre le défaut d’entretien normal et l’accident n’est pas établi ; - la matérialité des faits n’est pas établie ; - il ne peut être tenu responsable de la chute soudaine
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01042_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Pour l’application de ces dispositions, une infirmité doit être regardée comme résultant d’une blessure lorsqu’elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de service.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21099_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
des recommandations, remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, un entretien entre un agent et son supérieur hiérarchique ne saurait être regardé comme un événement soudain
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02249_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
recommandations, remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, un entretien entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02626_20250228
28 février 2025
28 février 2025
recommandations, remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, un entretien entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00223_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, un entretien ou tout autre échange professionnel entre un agent et son supérieur hiérarchique ne saurait être regardé comme un événement soudain
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03423_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
même soutenu, qu'elle présentait un état de santé fragile au moment des faits, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi par ses petits enfants du fait de sa disparition brutale et soudaine
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02788_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
juge des référés a refusé de faire droit à sa demande, au motif que le prononcé d'une mesure d'expertise n'apparaît pas utile dès lors que le requérant " n'établit pas la vraisemblance d'une lésion soudaine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02796_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
paysage, forêt ", parcours " Dynamiques et géographie des territoires ", s'était inscrit, pour l'année 2021-2022, en Master 1 " Ressources humaines ", option juridique, a estimé " que ce changement soudain
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00602_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
énonçant notamment que l'état anxiodépressif de l'intéressée " est lié à des difficultés professionnelles générales et à un contexte de travail global insusceptible de revêtir le caractère d'un évènement soudain
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02423_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, qui a divorcé en 2010, a quitté l'Erythrée au mois de novembre 2011 et a vécu depuis cette date au Soudan, puis en Egypte, puis en Israël avant d'entrer en France en 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02605_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A D B, ressortissant soudanais né le 15 octobre 1998, est entré en France le 15 février 2022 selon ses déclarations et a sollicité l'asile, le 3 mars 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01086_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B A né le 1er janvier 1993 à Karbona (Soudan) de nationalité soudanaise, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 27 juillet 2017 afin de déposer une demande d'asile.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT01020_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
H..., ressortissant soudanais, s’est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision du 30 juin 2017 du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21779_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
recommandations, remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, un entretien entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un évènement soudain
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04782_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
des recommandations, remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, un entretien entre un agent et son supérieur hiérarchique ne saurait être regardé comme un événement soudain
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01769_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, un entretien, notamment d'évaluation, entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain
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