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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01691_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
pas été adressée, n'a pas été respecté ; - le rejet de sa comptabilité opéré par l'administration n'est pas fondé dès lors que le procès-verbal de carence du 13 novembre 2015 ne concerne que les stocks
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01725_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration a notamment reconstitué le stock des animaux vivants et l'a évalué à 417 983 euros au titre de l'exercice clos
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02581_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il résulte de l'instruction que pour réaliser son activité de grossiste-répartiteur, la SAS Phoenix Pharma achète et stocke des médicaments en vue de leur distribution en gros et en l'état.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01383_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
propre marque par l'intermédiaire de détaillants, elle ne dispose d'aucun moyen propre de production industrielle et a recours pour la fabrication de ses vêtements à des sous-traitants, responsables du stock
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04750_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
9 600 euros ; - les pertes de loyers résultant de la franchise qu'elle a dû accorder à l'un de ses locataires et de l'impossibilité de louer l'une des cellules du bâtiment devant laquelle étaient stockés
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01194_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Aux termes enfin de l'article 1381 du même code : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03086_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
caisse enregistreuse, s'est bornée à présenter six bandes " Z " mensuelles correspondant aux mois de janvier, avril, juin, août, septembre et novembre 2011, et n'a pas présenté d'inventaire détaillé des stocks
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Le recoupement de ces données a permis de déterminer le nombre d'articles manquant en stocks.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03696_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
C et à Mme A était une proposition de rectification adressée à la société Stirca en 2014 et n'était donc pas la proposition de rectification adressée à cette société le 22 novembre 2018.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02556_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le service a ainsi relevé l'absence d'inventaire des stocks ainsi que le défaut de comptabilisation de factures d'achat au titre de l'ensemble de la période vérifiée, et non du seul exercice 2014. 9
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03224_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
entre les données de gestion commerciale de la vente en gros et de la comptabilité, des dates de livraison aberrantes et des incohérences ressortant de l'analyse des quantités revendues à partir des stocks
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00149_20230802
2 août 2023
2 août 2023
S'il est vrai que la construction projetée génèrera un trafic supplémentaire d'engins agricoles et de poids lourds, pour la livraison du digestat liquide à stocker ou l'approvisionnement des engins d'épandage
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04116_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
la mesure où elle ne traite que des produits frais pour lesquels aucun traitement de conservation, ni aucune opération de transformation ne sont effectués ; - elle réceptionne les produits, les stocke
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02037_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
retenu dans les ventes reconstituées de la SASU CVF une bouteille de Romanée Conti, pour un montant de 28 000 euros, au motif que cette dernière, acquise le 29 octobre 2012, ne figurait plus dans le stock
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02038_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
L'administration fait valoir que celle-ci, acquise le 29 octobre 2012, ne figurait plus dans le stock au 30 septembre 2013.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02138_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En l'espèce, la SARL Le Relais n'a pas été en mesure de justifier, au cours de la vérification de comptabilité, de l'exhaustivité de ses recettes comptabilisées et de ses stocks.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02508_20230202
2 février 2023
2 février 2023
S'agissant des ventes non comptabilisées dans les caveaux, l'administration, après avoir analysé le fichier des mouvements de stocks, a isolé les mouvements correspondant à des ventes non intégrées en
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02095_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Des anomalies afférentes à l'inventaire des stocks ont été relevées, le vérificateur faisant état de l'absence de détail des stocks dans le livre d'inventaire ainsi que l'omission de certains achats non
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00135_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Rochotte, expose que l'illégalité de l'arrêté interruptif de travaux du 16 mars 2012 a conduit à un arrêt des ventes le 14 avril 2012, faute de pouvoir disposer d'un local permettant de réceptionner le stock
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00336_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En outre, des anomalies ont été relevées s'agissant des stocks au titre des années 2013 et 2014, les états n'étant pas détaillés pour certains articles et ne mentionnant aucun stock de " solides " pour
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