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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00876_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
téléphonique respectueuse des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n° 2014-1329 garantissant le respect de la garantie de la collégialité de la délibération du collège des médecins, les extraits THEMIS
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20728_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
l'intégration, de l'avis émis par ce dernier en application de l'article R. 313-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est apposée électroniquement au moyen de l'application " Thémis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02769_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 septembre 2020, la communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine, représentée par l'association d'avocats Aarpi Themis, demande à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01199_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D E et Mme K E représentés par la SCP Thémis Avocats et Associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler les jugements du 5 novembre 2020 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00142_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il a sollicité à plusieurs reprises la hiérarchie de l'hôpital pour sortir de cette situation et s'est finalement tourné vers la cellule Themis du ministère de la défense, démarche qui a provoqué une enquête
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22412_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'ordonner à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de communiquer à la cour, avant dire droit, d'une part, les extraits du logiciel " Thémis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02629_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de l'OFII ; l'avis n'a pas été rendu à la suite d'une délibération collégiale ; la possibilité de voyager n'est pas mentionnée ; - il y a lieu de demander à l'administration de produire l'extrait Themis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2023 et 3 avril 2025, la SCEA Domaine du chancelier, représentée par la SCP Thémis Avocats et associés, agissant par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03461_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B A, représenté par Me Theillière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302838 du 17 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03782_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
collège de médecins de l'OFII doit être écarté, sans qu'il soit besoin d'ordonner une mesure d'instruction supplémentaire et notamment la production des extraits du logiciel de traitement informatique Themis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03783_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
collège de médecins de l'OFII doit être écarté, sans qu'il soit besoin d'ordonner une mesure d'instruction supplémentaire et notamment la production des extraits du logiciel de traitement informatique Themis
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03572_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
l'intégration, de l'avis émis par ce dernier en application de l'article R. 313-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est apposée électroniquement au moyen de l'application Thémis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04054_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, sous le n° 21MA04054, Mme A épouse B, représentée par Me Latimier-Theil, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01529_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D'une part, M. et Mme B soutiennent qu'il appartient au préfet de produire la capture d'écran du logiciel Thémis utilisé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) pour l'instruction
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03643_20250207
7 février 2025
7 février 2025
165 sur le territoire du département du Morbihan, déclassement de la voirie nationale et reclassement dans la voirie départementale du Morbihan et dans les voiries communales de Marzan, d'Arzal, de Theix
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01833_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 juin, 1er septembre 2023 et 27 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Thullier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02278_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
relatif à son état de santé établi par le médecin instructeur de l'OFII retranscrit de manière incomplète sa situation médicale, d'autre part, qu'en l'absence de production des extraits du logiciel " Thémis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00744_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, représenté par le cabinet d'avocats AARPI Themis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 7 février 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20991_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
jugement ; 2°) avant dire droit, d'enjoindre, soit au préfet de la Haute-Garonne de demander à l'Office français de l'immigration et de l'intégration, soit à cet office de produire les extraits Thémis
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02766_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Pour contester la régularité de cet avis collégial, Mme B produit des captures d'écran tirées du logiciel de traitement informatique Thémis faisant apparaître des mentions " donner avis " à des dates et
Source officiellePage 11 sur 13