Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_20PA03875_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
auxquelles elle a été assujettie ne sont pas justifiées dès lors que les factures concernées n'entrent pas dans le champ d'application de l'article 182 B du code général des impôts ; - la société The
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21831_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Cette formation ne comprend que des sessions théoriques.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01377_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
dans le tableau 2058 A de détermination du résultat fiscal, les sommes de 146 954 euros, correspondant aux terrains non amortissables, et de 546 852 euros correspondant à la valeur nette comptable théorique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00298_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
le décret n° 95-381 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier des contrôleurs du trésor public ; - l'arrêté du 2 août 2012 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02892_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
les conséquences de l'inondation subie sur la valeur des fonds de commerce de l'hôtel Galilée-Windsor et reprise jusqu'en 2015 ; le service devait appliquer la correction symétrique des bilans et la théorie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01714_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
L'article L. 6511-2 du même code dispose que : " Les titres aéronautiques désignés sous l'appellation de brevets, licences ou certificats attestent l'acquisition de connaissances générales théoriques et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03392_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A soutient qu'il a dû interrompre son activité de coiffeur pour la société " The best coiffure afro " du seul fait du décès de son gérant, et qu'il a dû retrouver rapidement un emploi du fait de la grossesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03153_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B était irrecevable dès lors qu'il ne justifie pas d'un intérêt lésé alors qu'il n'est pas un candidat évincé ; - la société No Limites-The Falcon était titulaire d'une autorisation d'occuper le domaine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02820_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le département de la Haute-Savoie, alors compétent pour l'organisation des transports scolaires, a confié par convention du 7 mai 2015 à la communauté de communes des vallées de Thônes l'organisation et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02895_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
AREA-PACA) à lui payer la somme de 417 936,54 euros toutes taxes comprises au titre de surcoûts subis dans le cadre d'un chantier de travaux publics portant sur la construction de l'internat du lycée Thiers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03180_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
elle peut proposer une des possibilités suivantes : / - soit alerter l’étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00360_20250218
18 février 2025
18 février 2025
relatif aux respirations dans le volume bâti inscrit dans la bande principale ou en premier rang, " pourcentage de vide et respirations " : " 4.2.2.1 Définition : La façade constructible est un plan théorique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00690_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Toutefois, la requérante, qui se borne à un exposé théorique de la croissance attendue de ses résultats, n'apporte à l'appui de sa démonstration aucun élément extrait de sa propre exploitation, permettant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02444_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23521_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 632-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction applicable : " Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par les unités de formation et de recherche de médecine
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23530_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Aux termes de l'article L. 632-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction applicable au litige : " Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par les unités de formation et de recherche
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00744_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Enfin, aux termes de l'article L. 632-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction applicable au litige : " Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par les unités de formation et de
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04137_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
sein de l'institut ; dans ce cas, le conseil pédagogique peut alerter l'étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03418_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Aux termes de l'article L. 632-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction applicable au litige : " Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par les unités de formation et de recherche
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02657_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Aux termes de l'article L. 632-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction applicable au litige : " Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par les unités de formation et de recherche
Source officiellePage 11 sur 63